Élisabeth Borne pourra-t-elle rester Première ministre si elle n’est pas élue députée ?

Élisabeth Borne vient d’être nommée Première ministre par Emmanuel Macron. Mais pourra-t-elle continuer à exercer ses fonctions si elle n’est pas élue aux législatives ?

Ce que dit la Constitution

Ce lundi 16 mai, Élisabeth Borne a été nommée Première ministre par Emmanuel Macron. Elle devient donc la deuxième femme à occuper ce poste, après Édith Cresson. Mais à peine nommée, la Première ministre se lance déjà dans la bataille des législatives. En effet, la cheffe de gouvernement fraîchement nommée est candidate dans la sixième circonscription du Calvados (Normandie). Mais pourra-t-elle rester Première ministre si elle ne remporte pas les élections ? Peut-elle cumuler les deux fonctions en cas de victoire ?

Un Premier ministre peut tout à fait être député, puisqu’il n’y a pas d’interdiction de cumul de ces fonctions. Cependant, la question se pose plutôt dans l’autre sens. À savoir, un Premier ministre doit-il être élu député pour conserver sa fonction ? Le site de l’Assemblée nationale est clair : « Aucune condition ne préside à ces différents choix (rien n’impose, par exemple, que le Premier ministre ou les ministres soient des parlementaires) ».

En France, plusieurs Premiers ministres n’étaient pas élus députés, comme Michel Debré, choisi par Charles de Gaulle en janvier 1959. Ou Raymond Barre qui avait été nommé par Valéry Giscard d’Estaing en 1976. Et plus récemment, Jean Castex qui n’était pas député, mais maire de Prades (Pyrénées-Orientales), avant sa nomination.

La tradition au sein du gouvernement

Cependant, la tradition veut que le Premier ministre présente sa démission au président de la République en cas d’échec. « Un ministre qui est candidat aux élections législatives et qui ne l’emporte pas présente sa démission au Premier ministre. Je crois que ça a toujours été comme ça et c’est assez sain » avait déclaré Édouard Philippe. Mais cela n’est pas obligatoire.

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Pour remporter les élections législatives, Élisabeth Borne devra battre Bruno Battail du Parti animaliste, Noé Gauchard de La France Insoumise sous la bannière Nupes, Jean-Philippe Roy, du Rassemblement national et Valérie Dupont de Reconquête. Elle succède à Alain Tourret, député LREM qui avait battu en 2017 Jean-Philippe Roy (Front national) avec plus de 68% de voix.

En revanche, si à l’issue des élections législatives, l’Assemblée nationale n’est pas constituée d’une majorité de députés LREM, Emmanuel Macron devra probablement nommer un nouveau Premier ministre. Qui appartiendra au parti politique dominant de l’Assemblée. Il ne s’agit pas d’une obligation à proprement parler, mais d’une stratégie gouvernementale. En effet, l’Assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement en cas de désaccord.

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