La question de la désobéissance européenne oppose le PS et LFI

Le programme de la France Insoumise contient des mesures de désobéissance européenne. Si Europe Écologie-Les Verts approuve ces mesures, c’est loin d’être le cas du Parti Socialiste.

Pourquoi la désobéissance européenne ?

Le lundi 2 mai, la France Insoumise et Europe Écologie-Les Verts ont annoncé leur ralliement pour les prochaines élections législatives. Les deux partis politiques ont conclu un accord qui prévoit une désobéissance européenne concernant certaines règles économiques et budgétaires. L’accord indique que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique. » Cependant, les deux partis s’opposent aux règles en « décalage voire en contradiction avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale. » 

Ainsi, les deux partis n’appliqueraient pas certaines règles de l’Europe. Mais privilégieraient plutôt des règles nationales, ce qui va à l’encontre des traités de l’Union européenne. La France Insoumise souhaite créer des alliances avec d’autres pays, pour ainsi remodeler l’Union européenne vers un chemin plus social et écologique. Indiquant que « tout le monde désobéit aux règles européennes », Jean-Luc Mélenchon ne souhaite cependant pas en sortir.

« On dit toujours qu’on ira au rapport de force. Ça fonctionne. Regardez, Margaret Thatcher (l’ancienne Première ministre britannique) a eu ses rabais comme ça ! », indiquait Manuel Bompard, le directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon.

Mais que se passe-t-il réellement quand un pays ne respecte pas les règles de l’Union européenne ?

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Les conséquences du non-respect des règles européennes

L’un des fondements même de l’Union européenne est le respect des traités. « L’Union européenne repose avant tout sur du droit. Si les États membres décident de ne pas l’appliquer et de faire primer leur droit national, alors le système s’effondre », analyse Olivier Costa, chercheur (CNRS) au Centre Émile Durkheim, à Bordeaux.

Mais dans les faits, plusieurs pays ont déjà dérogé aux règles. Jean-Luc Mélenchon avait rappelé que l’Espagne n’avait pas respecté les prix de l’énergie. Et l’Allemagne la mise en concurrence des entreprises de l’eau potable. Idem pour la France, qui en raison du Covid-19 n’a pas respecté le traité de Maastricht qui impose un déficit de 3% maximum.

Certains pays dont la Pologne et la Hongrie sont visés par des procédures. En effet, la Pologne ne respecte pas l’indépendance des juges et remet en cause les droits LGBT, tout comme la Hongrie. Ces deux pays pourraient donc perdre leur accès aux fonds européens. Cependant le Danemark a réussi à négocier de ne plus s’engager dans la politique de défense européenne depuis environ trente ans, sans conséquence.

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