Vingt ans passés à veiller sur les réseaux d’une autorité publique, puis un quotidien renversé lorsque des connexions inhabituelles aux messageries de la haute direction finissent par être signalées.
L’enquête interne reconstitue pas à pas ses accès, met au jour des consultations de boîtes mail de dirigeants, des fichiers de rémunération ouverts et des téléchargements discutables sur son poste professionnel. Face à un licenciement sans préavis prononcé pour faute grave, cet administrateur réseau sanctionné saisit le tribunal, conteste fermement la mesure et présente une réclamation d’indemnités de licenciement chiffrée à 53 000 euros.
Un administrateur réseau expérimenté rattrapé par ses accès privilégiés
Administrateur réseau au sein de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ce salarié occupe depuis près de vingt ans un poste central au service des systèmes d’information et de sécurité. Son long parcours professionnel l’a progressivement placé au cœur de l’infrastructure, responsable du suivi notamment quotidien des serveurs, des sauvegardes et de l’assistance technique aux équipes métiers internes.
Ces missions lui ouvraient un accès aux messageries et aux serveurs de la Commission, loin des profils. Chaque opération technique, depuis son bureau, se faisait avec des droits d’accès étendus et laissait une trace; ce périmètre de confiance sera invoqué pour justifier son licenciement pour faute grave.
L’enquête interne qui révèle des connexions répétées aux boîtes mail de la direction
À l’été 2021, la Commission nationale des comptes de campagne s’interroge sur des anomalies relevées sur ses serveurs et sa messagerie. Une société externe est mandatée pour mener une enquête interne, analyser la journalisation des connexions, comparer les profils techniques déclarés, puis contrôler le poste de travail précisément attribué à l’administrateur réseau.
Les experts remontent la chronologie et constatent qu’entre avril et juillet 2021, des dizaines de connexions ciblent sans avertissement les messageries de la direction. Les journaux pointent l’accès aux boîtes mail de la direction depuis une machine reliée à une adresse IP identifiée de l’administrateur.
Fichiers de rémunération, téléchargements et vidéos pour adultes : un cumul de manquements
Sur le poste professionnel examiné par les auditeurs, plusieurs documents internes attirent l’attention. Les analyses montrent la consultation de fichiers de rémunérations d’agents de la Commission, avec primes, indemnités et grilles détaillées, alors que l’administrateur n’est rattaché à aucun service de gestion, ni détenteur d’une habilitation spécifique sur ces données.
Les experts remontent aussi l’historique de navigation et découvrent de nombreuses requêtes liées à des films, des séries et des sites pour adultes. Les investigations révèlent un téléchargement de contenus illicites et un usage personnel d’outils professionnels pour visionner de quatre-vingt-dix vidéos, ajoutés aux accès non autorisés aux courriels.
Devant le tribunal administratif, un salarié qui conteste la faute grave et réclame réparation
Suspendu à titre conservatoire en décembre 2021, l’administrateur est écarté de ses fonctions et perd l’accès aux infrastructures de la Commission. Il sera convoqué en mars 2022 devant l’autorité, puis licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité, ce qui le pousse à engager un recours au tribunal administratif pour contester la mesure.
Devant les juges, le salarié affirme avoir procédé à des opérations techniques de maintenance et met en avant de possibles erreurs affectant les journaux de connexion. Il réclame plus de 53 000 € d’indemnités pour licenciement, préavis non exécuté et préjudice moral, assorties d’une contestation pour faute grave visant la qualification retenue et l’image professionnelle ternie.
Quand la confidentialité s’impose aux informaticiens, même avec des droits d’accès étendus
Pour l’avocat en droit du travail Henri Guyot, du cabinet ærige, ce dossier illustre les exigences élevées qui pèsent sur les techniciens chargés des systèmes informatiques de la Commission nationale des comptes de campagne. Au-delà des règles, une obligation de confidentialité renforcée et une responsabilité d’administrateurs systèmes encadrent interventions sur les boîtes mail de la direction et données de ressources humaines.
Les juges rappellent que disposer d’autorisations larges n’autorise pas la consultation libre des messages ou des dossiers internes. Un administrateur réseau, titulaire d’un accès technique aux données sensibles, reste lié à une stricte discrétion professionnels, et tout détournement d’usage peut conduire à une rupture du contrat de travail.
