La réforme controversée de la TVA continue de diviser les députés et sénateurs français. Alors que le gouvernement avait décidé d’abaisser drastiquement les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs à 25 000 euros dès le 1er juin prochain, une forte opposition parlementaire vient de surgir.
Treize amendements ont été déposés afin de bloquer la mesure ou, au moins, d’en atténuer fortement les conséquences. La bataille se jouera en séance publique, ce mardi 8 avril, à 21 h 30, où chaque camp défendra ses arguments face à cette réforme très impopulaire chez les entrepreneurs.
Mobilisation politique face à la réforme contestée
La colère monte parmi les parlementaires, notamment chez les députés opposés à la réforme TVA, qui dénoncent une mesure néfaste pour l’activité économique des petites entreprises. La majorité des amendements déposés visent à annuler immédiatement la réforme et empêcher la contestation de la baisse du seuil de TVA prévue par le gouvernement.
À l’origine, le texte discuté n’avait aucun lien direct avec la fiscalité des micro-entreprises, puisqu’il s’agissait simplement d’un projet de simplification économique. C’est donc par une habile manœuvre législative que ces élus espèrent faire reculer l’exécutif sur cette question sensible, en invoquant la nécessité de protéger les petits entrepreneurs déjà fragilisés par l’inflation actuelle.
De son côté, le gouvernement a réagi en proposant à son tour un amendement alternatif, avec une entrée en vigueur légèrement retardée au 1er juillet 2025. Ce compromis propose un seuil unique fixé à 37 500 euros pour toutes les activités, sauf pour le secteur du BTP, où le seuil resterait abaissé à 25 000 euros. Mais cette concession jugée insuffisante par l’opposition ne semble pas calmer le débat, qui s’annonce houleux lors de la séance à venir à l’Assemblée nationale.
Vers un retour aux anciens seuils pour les auto-entreprises ?
La possibilité d’un retour aux seuils précédents de TVA, à savoir 85 000 euros pour la vente de marchandises et 37 500 euros pour les prestations de services, est désormais envisagée sérieusement grâce à ces amendements parlementaires. Cette éventualité suscite un véritable soulagement chez les auto-entrepreneurs, qui craignent fortement l’impact de la réforme sur leur activité d’auto-entrepreneur.
De nombreux professionnels soulignent qu’une telle baisse obligerait les plus petites structures à revoir entièrement leur fonctionnement administratif, entraînant des coûts supplémentaires significatifs. Par ailleurs, l’amendement gouvernemental sur la TVA, bien qu’il propose une évolution moins brutale, ne satisfait aucunement les attentes des opposants à la réforme.
Selon ces derniers, il ne fait que repousser légèrement l’application d’une mesure globalement défavorable à la pérennité économique des micro-entreprises françaises. Ainsi, la séance du mardi 8 avril apparaît déjà comme décisive pour l’avenir fiscal des auto-entrepreneurs. La pression monte dans les couloirs du Palais Bourbon à la veille de ce rendez-vous parlementaire sous haute tension.
Update le 09/04/2025
Alors que les débats parlementaires devaient débuter hier soir à 21 h 30, ils ont été repoussés tardivement à ce mercredi après-midi, plongeant les auto-entrepreneurs dans l’incertitude. Coup de théâtre aujourd’hui : tous les amendements visant à contrer la réforme controversée des seuils de TVA ont été déclarés irrecevables, une décision vécue comme un véritable coup dur pour les micro-entreprises. Cela étant dit, la mobilisation ne faiblit pas, portée notamment par la pétition contre la réforme, qui avait dépassé les 100 000 signatures en quelques jours seulement.
Par ailleurs, la commission des finances du Sénat vient d’infliger un sérieux revers au gouvernement en demandant officiellement l’abandon de la mesure. Selon ses conclusions, la réforme est jugée improvisée, insuffisamment préparée et imposée sans concertation avec les principaux intéressés. De son côté, le ministre de l’Économie, interrogé à l’Assemblée nationale, a réaffirmé son intention de maintenir la réforme malgré les critiques, accusant même indirectement le secteur du bâtiment de peser dans les décisions. Face à ce blocage politique, la pression reste maximale pour obtenir un revirement total du gouvernement sur cette mesure très contestée.
cette réforme ne concerne pas uniquement les autoentrepreneurs, il serait temps de nommer les choses telles qu’elles sont :toutes les entreprises étant en régime de franchise tva.. peu importe leur statut.
L’état ne gagnera rien avec cette réforme, si l’on doit fermer notre activité, ni urssaff, ni TVA ni quoi que se soit rentrera dans les caisses de l’état. Par contre il gagneront un taux de chômage de plus de 200000 personnes et plongeront des ménages comme le miens dans la précarité. En tant que commerçant, les marges sont déjà faibles.
Je vous en supplie, abandonnez cette réforme !!