La rupture conventionnelle, créée pour adoucir les séparations professionnelles, se trouve aujourd’hui au cœur d’un débat financier délicat.
Conçue initialement comme un outil favorisant la procédure de séparation apaisée, elle subit désormais les pressions d’un État cherchant un impact financier public moindre, au risque de fragiliser le dialogue social construit depuis sa mise en place et la garantie pour les salariés qu’elle représente.
Un équilibre juridique menacé par la tentation budgétaire
Face aux déficits publics, le gouvernement envisage de restreindre l’accès aux indemnisations suite à la procédure de rupture conventionnelle. Ce dispositif, instauré en 2008, facilite pourtant un accord mutuel entre parties, favorisant ainsi un climat social plus serein et une gestion prévisible des ressources humaines dans les entreprises françaises.
« Toute remise en cause du dispositif serait une erreur. Ce n’est pas un angle mort du droit du travail, c’est un point d’équilibre. »
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 514 627 personnes ont bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2024, contre 1,85 million de démissions sur la même période. Préserver cet équilibre dans le droit s’avère donc nécessaire, au risque de voir se multiplier les contentieux judiciaires et d’affaiblir la cohésion sociale, bien plus coûteux à terme que les économies budgétaires espérées.
Les TPE face aux risques de fragilisation
Pour les très petites entreprises, la rupture conventionnelle représente une bouffée d’oxygène. Elle permet de résoudre des situations complexes sans recourir aux tribunaux, contribuant ainsi à un désengorgement des tribunaux prud’homaux. Ces structures, piliers de l’économie locale, naviguent déjà dans des conditions économiques incertaines et toute modification du dispositif pourrait fragiliser leur équilibre précaire.
« Elle traduit davantage la fragilité des structures que des stratégies de contournement. »
Marc Sanchez
Remettre en question ce mécanisme risquerait d’amplifier les difficultés financières de ces petites structures et d’engendrer un cercle vicieux préjudiciable à l’emploi. Au-delà des chiffres, c’est toute la santé économique des TPE qui serait menacée, créant une pression supplémentaire sur leurs finances déjà limitées face aux aléas du marché.
Construire des ajustements sans casser la confiance
Le Syndicat des Indépendants et des TPE plaide pour une approche mesurée, respectant les spécificités des petites entreprises tout en maintenant une négociation transparente. L’enjeu reste de soutenir l’emploi sur le long terme sans fragiliser le lien de confiance entre employeurs et salariés, fondement d’un marché du travail performant.
Des modifications peuvent être envisagées concernant l’accès aux aides pour le retour à l’emploi, notamment sur les périodes d’indemnisation ou les délais d’attente. Ces évolutions doivent viser à consolider le système plutôt qu’à l’affaiblir pour des gains immédiats. La valeur de la rupture conventionnelle dans l’apaisement des relations professionnelles mérite d’être défendue pour éviter des conflits sociaux aux conséquences financières bien plus lourdes.
