Le budget 2026 prend un virage qui surprend les dirigeants de PME, avec des montants significatifs en jeu. La réduction promise sur la CVAE en 2026 redessine les marges.
Pour des milliers d’ateliers, de commerces et de sous-traitants, l’effet sera tangible dès le premier trimestre. Le gain de trésorerie lié à la baisse des impôts de production pourrait financer des hausses de salaires ou un parc machine modernisé. Reste une incertitude fiscale et politique, mais le gouvernement assume un signal aux entreprises au moment où les décisions d’investissement se figent. Sans filet.
Ce que prévoit le budget 2026 pour la CVAE
Le gouvernement annonce une baisse de 1,3 milliard d’euros sur la CVAE à partir de 2026, accélérant le phasing-out déjà engagé depuis 2021. Les entreprises visées sont celles assujetties à la valeur ajoutée déclarée, avec un focus sur les PME, alors que la décision est transmise au Conseil d’État et au HCFP pour avis.
L’exécutif veut inscrire cette baisse dans le budget 2026 en revisitant la trajectoire de taux prévue jusqu’en 2030. Le coût pour l’État serait compensé par d’autres recettes, tout en améliorant l’impact trésorerie PME grâce à une charge moindre sur la valeur ajoutée, indépendamment des bénéfices.
Un signal envoyé aux PME face aux incertitudes politiques
Le Premier ministre a affiché la volonté de tenir le cap de la politique de l’offre pour soutenir l’activité et l’emploi. L’annonce d’une nouvelle étape sur la CVAE veut rassurer un climat d’investissement devenu prudent, alors que plusieurs chantiers budgétaires ont été ouverts pour 2026.
Le geste cherche à desserrer un blocage politique qui pèse sur les décisions d’équipement et de recrutement. L’objectif est de raviver la confiance des dirigeants, avec un signal lisible pour les petites et moyennes entreprises dans un cadre budgétaire considéré comme serré.
La poursuite de la baisse de la CVAE est une attente forte des PME ; elle doit désormais être inscrite clairement dans le budget 2026.
François Asselin, président de la CPME
Qui paiera la note : surtaxe sur les grandes sociétés et nouvelles taxes
La copie budgétaire évoque une reconduction partielle en 2026 de la surtaxe d’impôt, estimée à 4 milliards d’euros, pour les grandes entreprises. Un dispositif anti-optimisation ciblant certaines structures pourrait ajouter près de 1 milliard d’euros, afin d’équilibrer la baisse de la CVAE annoncée pour l’année prochaine.
Les derniers arbitrages à Matignon porteront sur le calibrage de la surtaxe sur bénéfices et la lutte contre les holdings patrimoniales. L’ensemble doit garantir un rendement fiscal attendu compatible avec la trajectoire des comptes publics, sans freiner l’investissement productif des entreprises françaises.
Calendrier bousculé après des reports à répétition
La suppression totale promise a été décalée de 2023 à 2024, puis 2027, avant d’être repoussée à 2030. Le schéma actuel prévoit un taux à 0,28 % sur deux exercices, puis 0,19 % en 2028 et 0,09 % en 2029, avec extinction en 2030, sous réserve de nouvelles décisions.
Ces reports successifs ont nourri l’incertitude des entreprises sur le calendrier d’extinction. Une baisse effective dès 2026 serait perçue comme une clarification bienvenue, après un cycle de messages contradictoires et d’ajustements qui ont compliqué les choix d’investissement sur plusieurs années.
Réactions patronales et prochains arbitrages au Parlement
La CPME salue une avancée, rappelant la nécessité de stabilité fiscale pour soutenir l’emploi et l’investissement. Les positions de la CPME appellent à éviter tout contre-choc sur les PME, au moment où se discutent les mécanismes de compensation pour l’État et la trajectoire globale des prélèvements.
Le texte budgétaire 2026 pourra évoluer à l’Assemblée nationale et au Sénat. Des amendements parlementaires sont attendus sur la CVAE, la surtaxe et les nouvelles taxes, avec un débat annoncé sans 49.3, pour rechercher une majorité sur l’équilibre entre compétitivité et recettes publiques.
