Bruxelles accélère le contrôle des réseaux sociaux, avec des enquêtes et des mises en demeure sous le DSA. Les marques révisent leurs campagnes, les créateurs ajustent leurs pratiques, avec une transparence publicitaire plus exigeante.
Les signaux se multiplient, du premier contrôle de modération à des amendes brandies jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial sous le DSA. Au-delà, la régulation des plateformes redéfinit la relation commerciale et pousse vers une influence responsable encadrée par des codes, des mentions claires, et des audits indépendants. Tolérance zéro.
Transparence et clauses éthiques : où en sont les marques européennes
Vous ajustez vos chartes d’influence pour limiter les zones grises. Les contrats intègrent des garde‑fous sur la mention des partenariats, la traçabilité et l’éthique. Des marques exigent une politique de transparence et des clauses contractuelles éthiques précises.
Dans vos dispositifs, le contrôle des partenariats repose sur des audits communs et des indicateurs de conformité partagés. Quelques exigences à intégrer :
- Mentions #ad visibles.
- Validation des allégations.
- Audit des audiences.
- Clause de sortie.
Cinq trajectoires réglementaires en France, Italie, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni
En France, le cadre s’est musclé : la loi française sur l’influence impose mentions explicites, encadre certains contenus et prévoit des sanctions pour la publicité dissimulée. L’Allemagne privilégie la preuve de transparence, tandis que l’Espagne et le Royaume‑Uni affinent leurs lignes directrices.
En Italie, la co‑régulation de l’AGCOM associe autorités et créateurs via codes de conduite. Dans tout le bloc, l’application nationale du DSA pousse plateformes et agences à renforcer traçabilité, recours et accès aux données.
Créateurs et plateformes face aux obligations nouvelles
Pour les comptes qui monétisent, le signalement des publicités devient non négociable : mentions visibles, formats dédiés et archivage des preuves. La responsabilité des créateurs s’étend aux vérifications des allégations, au respect des campagnes et à la traçabilité des briefs.
Côté plateformes, la modération des contenus se renforce avec des outils de repérage et des voies de recours plus lisibles. Vous gagnez en sécurité contractuelle lorsque les signalements sont traités vite, que les règles de labellisation sont stables et que la coopération est documentée.