Travailler douze jours d’affilée sans enfreindre le Code du travail semble relever de l’abus. La récente décision de la Cour de cassation affirme pourtant que ce scénario peut rester parfaitement légal.
Ce changement d’interprétation repose sur le découpage du temps de travail plutôt que sur le ressenti de fatigue. Le droit continue d’imposer un repos hebdomadaire, mais son positionnement dans la semaine civile ouvre la porte à des enchaînements denses. Pour certains secteurs très exigeants, la frontière entre souplesse et épuisement devient floue.
Ce que dit la loi sur le repos hebdomadaire
Le droit français impose qu’un salarié bénéficie d’au moins vingt-quatre heures de repos continu chaque semaine, auxquelles s’ajoute un temps de pause entre deux journées travaillées. Ces garanties visent à limiter l’enchaînement de journées de travail et à préserver la santé des salariés, quel que soit leur type de contrat.
Ces garanties figurent explicitement dans le code du travail, qui encadre aussi la possibilité de travailler le dimanche ou la nuit pour certaines catégories. La jurisprudence récente rappelle que ces règles ne peuvent être contournées par un simple accord d’entreprise. Elle insiste sur le respect du repos quotidien 11 heures et de la durée maximale hebdomadaire de quarante-huit heures, tout en reconnaissant des dérogations sectorielles strictement encadrées par l’administration.
Du lundi au dimanche : pourquoi la semaine civile change le calcul
La Cour de cassation a rappelé que la semaine de travail ne se calcule pas en comptant mécaniquement sept jours à partir d’un lundi donné. Les juges ne regardent pas seulement le nombre de jours travaillés à la suite, mais la façon dont le repos est positionné dans le temps.
Ce qui compte, selon les juges, est l’articulation des semaines civiles allant du lundi au dimanche, chaque période devant contenir au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu. Un salarié peut ainsi voir son temps de repos placé au début d’une semaine civile puis à la fin de la suivante. Dans cette configuration, le droit autorise l’enchaînement de plusieurs jours consécutifs de travail, à condition que la pause hebdomadaire figure bien à l’intérieur de chaque semaine civile.
Exemple concret d’un planning sur douze jours consécutifs
Pour saisir concrètement cette mécanique, prenez le cas d’un salarié mobilisé lors d’une longue période de forte activité commerciale. Son calendrier de travail peut prévoir un enchaînement quotidien sur près de deux semaines, par exemple lors d’un salon professionnel ou d’une tournée promotionnelle organisée dans plusieurs villes.
Le salarié peut, par exemple, bénéficier d’un repos complet le premier lundi du mois, puis travailler chaque jour jusqu’au dimanche suivant. Dans ce schéma, ce premier lundi chômé et le dimanche de repos qui clôt la période assurent le respect du droit, une configuration fréquente dans les secteurs événementiels lors de grands salons ou festivals.
Conséquences pratiques pour les salariés et les employeurs
Pour les employeurs, la décision de la Cour de cassation offre une marge supplémentaire pour gérer les pics d’activité sans multiplier les embauches temporaires. Une organisation des plannings plus serrée devient possible, par exemple lors des soldes, des foires ou des périodes de fêtes où la présence continue des équipes est recherchée.
Cette souplesse ne signifie pas que tout est permis, car les longues séries de journées travaillées augmentent la fatigue et la probabilité d’accidents. L’employeur reste tenu par une obligation de sécurité et doit adapter l’organisation, la charge de travail et la prévention des risques pour préserver la santé physique et mentale des salariés.
