Des vidéos virales montrant des produits illégaux vendus en quelques clics ont mis le feu aux poudres parlementaires. Sous la pression, des élus réclament une application rapide du DSA pour encadrer ces géants.
Les révélations autour de Shein et d’autres marketplaces ultra low cost exposent des failles béantes de contrôle. Produits à caractère pédocriminel, cosmétiques douteux, jouets dangereux, autant de signaux d’alerte et de scandales du commerce en ligne qui poussent les élus à sévir. Ils placent la protection des consommateurs au-dessus de la promesse de prix bas et de livraisons express, quitte à provoquer un choc frontal.
L’affaire Shein en France, déclencheur d’un débat sur les manquements des plateformes
En France, la plateforme de vente en ligne Shein se retrouve au cœur d’un scandale après la découverte de produits à caractère sexuel et d’accessoires dangereux proposés à des clients français. Les révélations ont déclenché une réaction immédiate au Parlement européen.
Lors du débat, plusieurs députés ont cité les annonces mettant en avant des poupées à apparence enfantine, ainsi que des armes ou gadgets interdits, pour illustrer l’ampleur des dérives. Ils y voient la preuve de graves défaillances de modération et d’un modèle économique fondé sur le volume plutôt que sur la sécurité des acheteurs.
Passer du dialogue à l’action : appliquer le DSA et le GPSR sans délai
Face à ce scandale, les eurodéputés affirment que le temps du dialogue informel avec les grandes plateformes est terminé. Ils réclament une mise en œuvre ferme de l’application du règlement DSA et du règlement sur la sécurité générale des produits, le GPSR, déjà entrés en vigueur dans l’Union.
Les députés demandent des contrôles de conformité produits systématiques pour les vendeurs extra‑européens, mais aussi des obligations renforcées de protection des mineurs en ligne. Pour rendre ces règles réellement opérationnelles, ils insistent sur une meilleure coopération autorités nationales, afin que les décisions prises par un régulateur dans un État membre soient rapidement appliquées sur l’ensemble du marché unique.
Suspendre temporairement les plateformes en cas de violations graves et répétées
Au cœur de la résolution, une idée prend forme : permettre aux autorités européennes de couper l’accès à une plateforme en cas de comportements particulièrement graves. Les députés souhaitent que de véritables mesures de suspension temporaire soient possibles lorsque les manquements persistent malgré plusieurs avertissements officiels.
Les élus visent notamment les acteurs pour lesquels les manquements ne sont plus accidentels, mais relèvent de véritables violations systémiques du droit numérique européen. Dans ces cas, ils appellent la Commission à infliger des amendes élevées et des sanctions dissuasives européennes, afin que la mise en conformité devienne plus attractive que la poursuite d’un modèle fondé sur l’illégalité.
Douanes, redevance et sanctions plus fortes pour endiguer les produits non conformes
L’arsenal répressif ne concerne pas uniquement les règles numériques, mais aussi les frontières physiques de l’Union. Les députés réclament un véritable renforcement des contrôles douaniers pour mieux intercepter les marchandises dangereuses, y compris lorsqu’elles arrivent par des flux de petits colis en provenance de plateformes basées hors d’Europe.
Pour financer les inspections et la surveillance du marché en ligne, les eurodéputés avancent l’idée d’une redevance harmonisée européenne payée par les très grandes plateformes. Cette contribution permettrait d’équiper les douanes et les autorités de contrôle en outils numériques, capables de repérer plus vite les produits dangereux vendus à l’intérieur des frontières de l’Union.
Source : mediaconnect.com
