Dans les prochaines années, des milliers d’épargnants découvriront que leur plan épargne logement s’éteint sans courrier recommandé, tandis que leur capital reste déjà figé, parfois depuis plus de dix ou quinze ans.
Pour ceux qui ont laissé leur plan vivre sa vie sans versement nouveau, l’échéance approche, encore discrète mais irréversible. La fermeture automatique des PEL, dictée par une durée maximale de quinze ans, oblige chaque banque à décider du sort de ces économies. Selon les établissements, une transformation en livret bancaire ou un virement vers un compte courant peuvent remodeler durablement le rendement futur de cette épargne patiente.
Qui est concerné et quand les fermetures auront lieu
Les détenteurs de plans épargne logement ouverts ces dernières années se posent des questions sur la suite. Les contrats concernés sont ceux dont la souscription est intervenue après le 1er mars 2011, c’est-à-dire les PEL ouverts après 2011 qui arrivent au terme de leur durée maximale de quinze ans fixée par la réglementation.
À partir de 2026, les banques commenceront à clôturer progressivement les PEL arrivés à quinze ans. Un calendrier de clôture 2026-2030 sera appliqué pour déterminer la date précise de fin de chaque contrat, puis les comptes seront fermés et les sommes transférées vers un compte désigné, sauf instruction différente donnée au conseiller.
À la date d’échéance, comment les banques traitent votre plan épargne logement
À l’échéance des quinze ans, le fonctionnement du plan change sans que vous ayez à signer un nouveau contrat. Le client est prévenu en amont par une notification par courrier ou via l’espace en ligne, puis la procédure de fermeture par la banque s’enclenche à la date indiquée sur ce document.
Quand le plan est clos, le PEL ne génère plus d’intérêts et devient une simple créance de l’épargnant sur sa banque. Les fonds peuvent alors faire l’objet d’un transfert vers autre support, parfois rémunéré à un taux livret non garanti, ou être versés sur le compte courant, selon les modalités définies par l’établissement.
Retirer, transférer, solliciter un prêt : quels choix et quelles conséquences sur les intérêts
À l’approche de la clôture, plusieurs options demeurent possibles pour valoriser ce capital accumulé. Le détenteur peut demander à sa banque la mise en place d’un prêt épargne logement, dont le taux est connu à l’avance, afin de financer l’achat de sa résidence principale ou une utilisation pour travaux portant sur un logement déjà détenu.
En parallèle, la banque procède à la liquidation financière du plan, en tenant compte des versements effectués depuis l’ouverture. Le calcul des intérêts finaux s’arrête au jour de la clôture, puis la totalité des intérêts acquis est créditée sur le compte choisi par l’épargnant, en général le compte courant associé au PEL.
