Les dirigeants voient les factures de mutuelle d’entreprise gonfler tandis que les marges se resserrent, et beaucoup s’interrogent désormais sur la légitimité de ces hausses imposées par leurs assureurs.
Le signal politique envoyé par l’État a changé la donne pour ces contrats collectifs, bouleversant les équilibres financiers internes. Après une forte hausse des cotisations, l’exécutif a décidé d’une surtaxe exceptionnelle sur les organismes et annoncé un gel tarifaire de 2026 destiné à renforcer la régulation des complémentaires santé.
Ce qui change après la surtaxe et le gel des hausses en 2026
Le 16 janvier 2025, à Paris, l’État a accusé les complémentaires santé d’avoir trop relevé leurs tarifs après 8 % en 2024 puis 6 % en 2025. La mesure phare, la taxation de 1,1 milliard d’euros, vise à compenser ces hausses jugées déconnectées des dépenses réelles.
Pour 2026, le gouvernement annonce un gel qui resserre les marges de négociation. Dans les contrats, le plafonnement des augmentations devient une référence, avec un calendrier des hausses plus contrôlé. Côté employeurs, l’impact sur les entreprises se lit dans les budgets déjà votés et les appels d’offres à préparer avant 2027, au prochain renouvellement de contrat.
Étapes clés pour contester une augmentation jugée injustifiée
La contestation commence à la réception du courrier de l’assureur, avec la date d’effet et les garanties visées. La notification d’augmentation doit être archivée avec les conditions particulières et le tableau de cotisations 2024-2025. Sans ces pièces, la comparaison avec l’année précédente faiblit.
Un contrôle chiffré aide à réclamer la ventilation : sinistres, taxes, frais et marge. Cet audit des contrats sert de base, puis une mise en demeure écrite demande le détail du calcul, avec justificatifs à l’appui, avant de statuer sur régularisation à l’échéance de renouvellement.
Réviser les garanties pour aligner les cotisations sur les usages
Avant de discuter le prix, regardez les prestations utilisées par vos salariés : optique, dentaire, hospitalisation, soins courants. Une cartographie des usages fondée sur les décomptes 2024-2025 met en lumière les postes peu sollicités et les doublons au fil des contrats collectifs.
Sur cette base, vous pouvez retirer des options peu utiles, par exemple une sur-couverture “famille” pour un salarié seul, ou une option dépassements jamais activée. Le tri des garanties redondantes préserve le reste à charge pour les besoins réels de l’équipe actuelle, sans toucher aux soins.
Recours techniques et juridiques pour récupérer les montants indûment facturés
Les leviers techniques se trouvent dans le contrat, pas dans les impressions. Les clauses de révision précisent l’indexation, les taxes répercutées et les justificatifs attendus. Si la formule appliquée diverge, le dossier peut viser un vice de tarification lié au calcul sur l’année 2025.
Quand l’échange direct s’enlise, une voie amiable reste possible avec un dossier complet, contrat et historiques 2024-2025. La médiation en assurance peut alors être saisie; si le trop-perçu est établi, l’entreprise engage une action en remboursement, avec le niveau de preuve disponible, ou négocie une compensation contractuelle.
