Une salariée épuisée pensait trouver un répit grâce à son arrêt, après des mois de tensions et de mails pressants, tandis que son patron surveillait son téléphone et sa boîte.
Elle croyait que la médecine du travail la mettrait enfin à distance, mais les messages et consignes continuaient d’affluer. Entre un contrat de travail suspendu nié, un arrêt maladie prolongé ignoré, les obligations de l’employeur bafouées et les droits du salarié malade balayés, la décision tombe, sèche.
Quand l’arrêt maladie ne protège plus vraiment le salarié
Recrutée en juin 2007 comme secrétaire commerciale dans une PME industrielle, la salariée voit sa vie basculer à l’automne 2019, lorsqu’un arrêt maladie la contraint à s’éloigner du bureau. Son contrat est suspendu, l’Assurance maladie l’indemnise, tandis que son employeur insiste déjà.
Les jours passent, mais les messages continuent à tomber sur sa messagerie professionnelle, y compris tard le soir et le dimanche. La salariée décrit des sollicitations professionnelles illégales, une pression par courriels soutenue, avec des tâches imposées pendant l’arrêt qui effacent peu à peu les frontières entre vie privée et travail.
Les arguments de l’employeur et le revirement sur le travail dissimulé
Devant le conseil de prud’hommes, puis devant la cour d’appel, la salariée obtient gain de cause : en février 2024, les juges lui accordent 20 000 euros, soit environ six mois de rémunération, au titre du travail dissimulé. L’employeur décide alors de se pourvoir immédiatement.
L’entreprise soutient que la situation ne correspond pas au schéma visé par la loi, le contrat étant suspendu pendant l’arrêt maladie. Devant la Haute juridiction, ses avocats rappellent la définition du travail dissimulé : l’absence de déclaration d’embauche, des bulletins inexacts ou des heures non déclarées, telles que précisées par la jurisprudence de la Cour de cassation dans leur décision.
Dommages-intérêts plutôt qu’indemnité forfaitaire : ce que la salariée peut encore espérer
En cassant l’indemnité forfaitaire de 20 000 euros, la Cour de cassation ne nie pas la réalité des contraintes subies par la salariée. Elle laisse au juge du fond le soin d’apprécier la future réparation du préjudice lié au travail effectué pendant l’arrêt maladie de 2019.
Le dossier repart donc devant une cour d’appel autrement composée, après la décision du 24 septembre 2025. Cette juridiction devra tenir compte du licenciement pour inaptitude prononcé en octobre 2020 et trancher la responsabilité civile de l’employeur, l’éventuelle indemnisation prud’homale et le barème de dommages-intérêts applicable, ainsi que le niveau financier.
Un avertissement pour les employeurs qui sollicitent leurs équipes pendant un arrêt
L’arrêt rappelle avec force que l’obligation de ne pas faire travailler un salarié dont le contrat est suspendu ne relève pas d’un simple conseil. Lorsque des consignes, des dossiers ou des urgences sont adressés pendant un arrêt maladie, l’entreprise s’expose à un réel risque de contentieux social notamment devant les juridictions prud’homales ou pénales.
Cette affaire rappelle aussi que le maintien d’un simple « lien » avec une collaboratrice absente peut facilement déraper. Quand les demandes dépassent l’information ponctuelle pour devenir des consignes opérationnelles, les juges y voient des pratiques managériales abusives, contraires au respect du repos médical et aux obligations légales de l’entreprise en droit français.
