Le 7 janvier 2026 s’annonce comme une date charnière pour les accompagnants d’élèves handicapés, engagés auprès d’enfants aux besoins spécifiques. Alors, l’examen au Sénat sur leur intégration dans la FPE concentrera l’attention.
Après des années de contrats précaires, d’horaires morcelés et de perspectives limitées, la proposition de loi ouvre une brèche dans la manière dont l’État reconnaît ces professionnels de l’accompagnement scolaire. Statut des AESH arrimé à une école inclusive se dessine.
Ce que prévoit l’article 1 pour le statut des AESH
Le 7 janvier 2026, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui revoit en profondeur le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap. L’article 1 du texte pose les bases d’un corps pérenne, rattaché à la fonction publique de l’État.
Les AESH verraient leur statut harmonisé à l’échelle nationale, avec un ancrage clair dans les équipes pédagogiques. Une définition légale des obligations de service, une inscription en catégorie B de la fonction publique et un dispositif de validation des acquis structureraient cette évolution.
Missions, temps de travail et rémunération : vers un cadre clarifié
Pour les AESH, la question des horaires reste au cœur des attentes, car beaucoup cumulent plusieurs contrats fractionnés. La proposition de loi veut clarifier les missions sur le temps de classe, mais aussi sur le temps périscolaire ou durant la pause méridienne, afin de reconnaître chaque moment d’accompagnement.
Une harmonisation nationale des quotités de travail permettrait de réduire les temps partiels subis et les allers‑retours entre établissements. La loi préciserait aussi la prise en compte de l’accompagnement en internat scolaire dans la rémunération temps plein, pour que les heures effectuées correspondent réellement au salaire versé.
Formation, concours et VAE, quelles modalités d’intégration ?
Pour entrer dans ce nouveau corps, la proposition de loi prévoit la création d’un concours national dédié aux AESH. Les lauréats bénéficieraient d’une formation initiale plus poussée que les dispositifs actuels, incluant des stages sur le terrain et un accompagnement par des équipes pluridisciplinaires.
Les accompagnants déjà en fonction au moment de la réforme ne seraient pas oubliés. Un parcours de VAE adapté à leurs années d’expérience ouvrirait l’accès au même corps, avec une affectation académique stabilisée à l’échelle du rectorat plutôt que de l’établissement.
Effets attendus pour les établissements et les collectivités locales
Pour les écoles et collèges, la création d’un corps d’AESH d’État limiterait le turn‑over et rendrait les équipes plus lisibles pour les familles. Une présence stabilisée favorise aussi la coordination avec les enseignants, les directeurs d’établissement et les services médico‑sociaux.
Les collectivités territoriales resteraient responsables des bâtiments, mais avec de nouvelles obligations lors des constructions ou rénovations d’écoles. Une délibération des collectivités serait requise pour prévoir un espace dédié aux dispositifs d’inclusion et garantir l’accessibilité des locaux utilisée par les élèves accompagnés et les professionnels AESH.
