Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, investit Bercy pour mener un contrôle fiscal CumCum sans précédent. Cette inspection vise à percer les mystères de l’arbitrage des dividendes et révéler les failles du système. Les révélations promettent d’être explosives.
Une mise en application contestée du dispositif anti-fraude par le gouvernement
Le rapporteur général Jean-François Husson dénonce les dérives observées dans l’application du dispositif anti-fraude CumCum. Les autorités ont publié un texte d’application controversé qui semble créer des brèches dans la législation votée par le Parlement.
Cette situation préoccupante a poussé le sénateur à adresser deux courriers officiels au ministre de l’économie Eric Lombard, les 31 mars et 17 avril derniers, pour exprimer ses réserves sur cette mise en œuvre défaillante. Les divergences constatées révèlent des cas d’exonération imprévus qui affaiblissent considérablement l’efficacité du dispositif.
La commission des finances du Sénat s’inquiète de voir l’intention du législateur détournée par des mesures réglementaires qui ouvrent la voie à de nouveaux schémas d’optimisation fiscale. Cette dénaturation du texte initial compromet la lutte contre l’arbitrage des dividendes et maintient des opportunités de fraude que la loi devait éliminer.
Contrôle exceptionnel à Bercy face aux enjeux budgétaires à venir
Jean-François Husson mobilise ses prérogatives parlementaires pour mener un contrôle approfondi au ministère de l’économie et des finances. Cette mission d’investigation, fondée sur l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, vise à évaluer l’ampleur des dysfonctionnements constatés. Le rapporteur général examine minutieusement les documents et procédures pour comprendre comment les services de Bercy ont pu s’écarter des objectifs fixés par le Parlement.
L’enjeu financier revêt une dimension particulière dans la perspective de l’effort budgétaire prévu pour 2026. Les recettes fiscales potentielles perdues à cause de ces failles représentent des sommes considérables pour l’État. Le contrôle fiscal CumCum défaillant prive le Trésor public de ressources nécessaires au financement des politiques publiques, rendant cette mission de vérification parlementaire d’autant plus urgente pour rétablir l’intégrité du dispositif anti-fraude.
