Déclarer une gratification de stage à la CAF soulève vite des questions concrètes. Statut, calendrier, justificatifs, tout joue sur vos droits et vos démarches, parfois à quelques euros près.
Les étapes ne sont pas identiques selon votre formation et le type de convention. Vous devrez articuler la déclaration de la gratification de stage avec vos ressources réelles, sans confondre indemnités, salaires et aides. Car les règles de la CAF pour les stages et les obligations déclaratives du stagiaire n’ont pas le même effet sur RSA, prime d’activité ou aides au logement.
Étudiant ou stagiaire de la formation professionnelle : quelle situation est la vôtre ?
Identifiez d’abord si votre stage relève d’un cursus scolaire ou d’un parcours d’insertion. Lorsque l’établissement encadre le stage, l’entreprise et vous signez une convention de stage qui précise les modalités, y compris la gratification éventuelle. Vous conservez alors le statut d’étudiant en stage avec des règles spécifiques vis‑à‑vis de la déclaration à la CAF.
Autre cas, vous suivez un parcours d’insertion ou de reconversion avec rémunération publique. Vous entrez alors dans une formation professionnelle rémunérée, parfois portée par Pôle emploi ou la Région. Votre position administrative devient celle d’un statut de stagiaire de la formation, avec des ressources prises en compte différemment lors des déclarations trimestrielles de votre dossier allocataire.
- Vérifier l’inscription dans un cursus ou un dispositif d’insertion
- Relire les dates et la durée indiquées sur les documents
- Identifier la source de la gratification ou de la rémunération
- Conserver attestations et justificatifs transmis par l’organisme
Ce qui doit (ou non) être déclaré selon le type de stage
Pour un stage intégré au cursus, la gratification versée par l’entreprise n’entre pas dans la base des droits CAF. Des exemptions de déclaration s’appliquent alors, sauf situation spécifique mentionnée dans votre espace allocataire. En cas de formation rémunérée, il faut lister précisément les ressources à déclarer mois par mois dans la déclaration trimestrielle.
Quand la rémunération provient d’un financeur public, elle est traitée comme des revenus de remplacement de la CAF selon sa nature. Exemple concret, RFPE, AREF ou ASP doivent être saisis dans la rubrique adéquate, distincte d’un salaire. Cette distinction évite des erreurs de calcul et permet d’actualiser correctement vos droits aux prestations.
À retenir : gratification de stage étudiant non déclarée ; rémunération de formation à déclarer dans la DTR, mois par mois.
Quelles pièces préparer avant de déclarer ?
Rassemblez d’abord vos informations d’identité, votre RIB, un justificatif de domicile récent et la convention de stage signée par toutes les parties. Si votre stage relève d’un dispositif financé, complétez ce dossier par une attestation de formation délivrée par l’organisme, ainsi que les éventuelles notifications de prise en charge. Conserver des documents clairs et datés facilite la vérification et accélère la saisie.
Pour une déclaration fiable, gardez à portée les relevés bancaires couvrant le trimestre et les pièces de l’employeur ou de l’organisme payeur. Ajoutez les justificatifs de rémunération mois par mois, tels que bulletins de gratification, attestations de versement ou courriels confirmant les montants perçus. Un classement par mois, en PDF renommés avec dates et intitulés, évite les erreurs lors de la saisie.
Procédure pas à pas sur caf.fr et l’appli mobile
Ouvrez caf.fr ou l’application CAF, puis connectez-vous. Dans un second temps, accédez à votre espace Mon Compte et sélectionnez “Mes ressources” pour lancer la déclaration trimestrielle en ligne. Choisissez la prestation concernée, indiquez le membre du foyer s’il y a lieu, puis préparez vos montants par mois afin d’éviter des corrections ultérieures lors du contrôle.
Au moment de saisir, respectez les périodes de ressources affichées et indiquez les sommes correspondant à chaque mois. Pour un stage rémunéré en formation, utilisez la rubrique autres ressources et sélectionnez la ligne adaptée “Revenus de stage/formation”, puis validez. Relisez le récapitulatif, confirmez l’envoi et conservez l’accusé disponible dans vos documents CAF pour suivi.
- Se connecter à caf.fr ou à l’application officielle de la CAF.
- Entrer dans “Mon Compte” puis “Mes ressources”.
- Choisir la prestation et indiquer la période concernée.
- Saisir les montants mensuels dans la catégorie appropriée.
- Vérifier le récapitulatif et valider la transmission.
Déclaration trimestrielle : quelles périodes de ressources prendre en compte ?
Pour une gratification de stage, la CAF retient les revenus perçus durant le trimestre de référence. Selon votre situation, vous devez déclarer les sommes encaissées sur la période des mois M-2 à M-4, qui précède l’ouverture de la déclaration. Exemple : déclaration ouverte en mai, vous indiquez février, mars et avril. Ce principe s’applique aux aides calculées sur des ressources actualisées et versées par la CAF.
Vérifiez toujours les montants préremplis et corrigez la gratification si nécessaire. Le dispositif de prérenseignement des revenus peut afficher vos salaires ou gratifications, à confirmer. Suivez aussi le calendrier déclaratif de la CAF visible dans votre compte, car chaque allocataire a des dates propres selon son dossier.
Astuce : gardez un mémo des dates d’ouverture et de fin de déclaration, ainsi que des montants nets perçus sur M-2, M-3 et M-4.
RSA, prime d’activité, aides au logement : impact de la gratification
Pour le RSA, la rémunération de stage est prise en compte selon des règles précises. Le calcul peut intégrer le cumul RSA formation au démarrage d’une activité de formation, puis une déduction partielle selon la nature de la gratification. Selon les textes applicables, des abattements temporaires existent dans certaines situations de reprise d’activité ou de formation rémunérée. Conservez les justificatifs de versement et le calendrier de votre stage.
Pour la prime d’activité, un stagiaire y accède si le seuil minimal de revenus est atteint sur la période de référence. L’éligibilité à la prime d’activité du stagiaire varie selon les revenus du foyer et la durée de stage. Pour le logement, le calcul des APL prend en compte les APL et ressources déclarées, y compris les gratifications imposables ou assimilées à des revenus.
Cas particuliers fréquents (stage à l’étranger, cumul job étudiant…)
Certains stages sortent du cadre habituel et soulèvent des questions pour la déclaration auprès de la CAF. Lorsque la période est couverte par une convention universitaire, la gratification liée au cursus ne se renseigne pas dans les ressources, même si l’entreprise se situe hors de France. Pour un stage à l’étranger, conservez la convention et une attestation précisant les dates et le montant, utiles en cas de contrôle ultérieur par la caisse.
D’autres cas demandent de distinguer les revenus. Le cumul d’un job étudiant implique de déclarer les salaires perçus, séparément de la gratification de stage intégrée aux études. Si vous passez en formation rémunérée par une région ou par Pôle emploi, il s’agit d’un changement de statut vers “stagiaire de la formation professionnelle”, et les allocations de type AREF ou RFPE se saisissent dans la rubrique “autres ressources”.
En cas de doute, vers qui se tourner et quand poser la question ?
Les interrogations surgissent souvent à la signature de la convention, lors d’une entrée en formation, ou juste avant la déclaration trimestrielle. Pour obtenir une réponse liée à votre dossier, privilégiez le contact de la CAF de votre département via l’espace Mon Compte, menu Messages sécurisés. Ajoutez des pièces utiles : convention, attestation de gratification, notification de formation, dates de versement et montants.
Un double avis peut clarifier la nature exacte des revenus et leur période à déclarer. Après réception des documents de formation et avant la saisie en ligne, sollicitez aussi l’avis d’un conseiller Pôle emploi pour identifier l’intitulé des aides (AREF, RFPE, bourse régionale) et leur calendrier. Posez vos questions dès qu’un changement intervient, y compris interruption ou reprise de stage.
