Les maires et présidents d’intercommunalité recalculent chaque embauche, tant les charges sociales grimpent et rebattent les cartes. La hausse des cotisations à la CNRACL s’ajoute aux revalorisations et alourdit les enveloppes de personnel.
À poste équivalent, la facture d’un titulaire s’écarte de celle d’un contractuel, avec des écarts qui atteignent plusieurs points de masse salariale. Cette tension renchérit le coût du recrutement public pour les communes et complique l’arbitrage entre fonctionnaires et contractuels, au risque de repousser des ouvertures de postes.
Ce que la hausse des cotisations à la CNRACL change dans les budgets locaux
Adelyce signale une trajectoire de hausse de la cotisation employeur CNRACL : +3 points en 2026, puis +12 points cumulés à l’horizon 2028. Pour un salaire brut de 2 500 euros, l’employeur paye aujourd’hui 3 533 euros pour un titulaire et 3 535 euros pour un contractuel. Les versements retraite représentent déjà 658 euros pour l’agent titulaire.
La progression attendue reconfigure l’impact des budgets locaux, car en 2026 le coût mensuel d’un fonctionnaire monterait à 3 583 euros contre 3 535 euros pour un contractuel. Ces écarts, même modestes au départ, amplifient les charges sociales de l’employeur et obligent à réviser les trajectoires de dépenses dès les prochains exercices.
Fonctionnaires ou contractuels, l’écart de coût se creuse
À salaire égal (2 500 euros brut), Adelyce calcule un “coût” de 3 533 euros pour un titulaire, 3 535 euros pour un contractuel, ces derniers relevant du régime général de retraite. En 2026, l’écart serait de 48 euros par mois en défaveur des titulaires, et il gonflerait au fil des hausses programmées.
Au 1er janvier 2028, l’éditeur anticipe un surcoût pour les agents titulaires de 148 euros mensuels, avec des différentiels de 4,19 % pour la catégorie C et A à 1,85 % selon les grilles. Le “coût total pour l’employeur” pencherait vers le recours aux contractuels, ce qui modifierait les arbitrages de recrutement dans les collectivités.
Recrutements et continuité du service, des arbitrages plus délicats
Dans un rapport de septembre 2024, les inspections alertent sur un risque de substitution des postes statutaires au profit de contractuels. À l’Assemblée nationale en mai, Stéphane Delautrette a pointé des “effets pervers” possibles pour la continuité du service public, si les choix budgétaires prenaient le pas sur la logique statutaire.
Emmanuel Rousset (France urbaine) a évoqué qu’en 2028 la contribution pourrait approcher “400 euros de plus par mois” pour un agent de catégorie C. Cette perspective nourrit des tensions des ressources humaines et des décisions sociales plus fines, tant sur le maintien des équipes que sur l’attractivité des postes territoriaux.
Des pistes pour rééquilibrer le financement sans pénaliser les statuts
Plusieurs employeurs territoriaux soutiennent l’idée d’une taxe sur la masse salariale des contractuels affectée au régime, afin de participer au redressement de la CNRACL. Les inspections y voient une voie pour répartir l’effort et atténuer le désavantage financier porté par les titulaires.
Ce mécanisme prendrait la forme d’une contribution additionnelle à la CNRACL dédiée à l’équilibre des retraites, tout en préservant la neutralité du choix statutaire dans les recrutements. L’objectif : éviter que la seule dynamique de cotisations oriente les décisions, et maintenir des services de proximité robustes malgré la hausse prévue en 2026 et 2028.