Beaucoup de TPE et PME règlent une CFE élevée sans disposer d’explications claires sur son calcul. Cette charge fiscale, assimilée à la cotisation foncière des entreprises, perçue comme instable, pèse parfois lourdement sur leur trésorerie.
Les écarts de montants entre communes, zones d’activité ou types de locaux alimentent un sentiment d’injustice chez de nombreux dirigeants. Pour eux, cette situation traduit une surimposition des entreprises et met en lumière des enjeux de fiscalité locale méconnus.
Pourquoi tant d’écarts sur la CFE ?
Dans chaque commune, l’avis de Cotisation Foncière des Entreprises arrive en fin d’année, chiffré au centime près mais rarement expliqué. Les dirigeants de TPE, de PME ou de cabinets libéraux règlent la note sans savoir comment le montant a été obtenu.
Les écarts repérés par Fiscallia 30 montrent qu’une entreprise sur trois paierait une contribution supérieure à celle qu’elle devrait acquitter. Selon les dossiers étudiés dans le Gard ou autour de Montpellier, des différences territoriales d’imposition s’ajoutent à des erreurs de calcul CFE, liées à des surfaces mal déclarées, à des exonérations oubliées ou à des changements d’activité non pris en compte par les services fiscaux.
Des bases cadastrales datées et des taux locaux inégaux
Le calcul de la CFE commence par la description des locaux professionnels occupés par l’entreprise, qu’il s’agisse d’un atelier, d’un bureau ou d’un entrepôt. Sur cette base, l’administration attribue une valeur locative cadastrale, puis applique chaque année des coefficients de revalorisation qui génèrent progressivement des écarts avec la réalité du marché local depuis plusieurs années, parfois très sensibles.
À partir de cette base déjà discutable, chaque commune fixe son propre niveau de pression fiscale. Les écarts se creusent ensuite par le jeu des taux communaux applicables et d’une véritable obsolescence des données fiscales, si bien que deux entreprises voisines peuvent supporter des montants de CFE difficilement comparables dans une même zone d’activité locale unique.
Fiscallia 30 passe au crible les dossiers et obtient des rectifications
En 2024, Fiscallia 30 s’est implantée à Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier, sous l’impulsion de l’expert-comptable Édouard Selvy, fondateur de Créacompta. Cette structure dédiée analyse pour les entreprises leurs taxes locales et mène un véritable audit fiscal local sur la CFE, la taxe foncière locale et la TASCOM.
Chaque dossier est examiné ligne par ligne, depuis la surface déclarée jusqu’aux éléments pris en compte dans les grilles de l’administration. Lorsque Fiscallia 30 décèle une anomalie, l’équipe engage une procédure de rectification auprès du service des impôts, pouvant aboutir à un remboursement de trop-perçu sur plusieurs exercices ; une entreprise artisanale du Gard a ainsi récupéré près de 3 200 € par an et vu ses appels de CFE diminuer nettement, sensiblement.
Budget des TPE et PME : quel impact quand la base est corrigée ?
Pour une TPE ou une PME, la CFE pèse comme un loyer supplémentaire sur le budget annuel, avec un règlement concentré en fin d’exercice. Quand la base d’imposition est revue, quelques milliers d’euros peuvent se libérer et changer l’équilibre financier d’une petite structure de travail.
Les dirigeants qui obtiennent une correction découvrent très concrètement l’effet d’une base mieux calibrée sur leurs marges. Un gain de CFE améliore la trésorerie des petites entreprises et se traduit par un réel allègement de charges : l’argent libéré finance un recrutement, un investissement matériel ou un projet digital plutôt qu’une taxe locale surévaluée, ce qu’observent déjà les premiers clients accompagnés par Fiscallia 30 dans le Gard et autour de Montpellier.
