Quand la trésorerie se tend et que les alertes s’accumulent, le dirigeant se retrouve face à lui-même. Beaucoup ignorent que des procédures préventives peuvent s’ouvrir dans un silence presque juridique.
Mandat ad hoc ou conciliation, le dirigeant doit trancher alors que les repères financiers se brouillent. Ces outils confidentiels ont été pensés pour des entreprises en difficulté qui refusent de subir seules les exigences parfois brutales des banques et des principaux fournisseurs. Ils exigent une gestion de crise de trésorerie à la fois lucide.
Premiers signaux faibles et trésorerie qui grince, le moment charnière où se poser la question du mandat ad hoc ou de la conciliation
Le dirigeant voit parfois les choses se gripper bien avant que le compte bancaire ne vire au rouge vif. Derrière quelques retards de règlements et appels pressants du banquier se cachent déjà des signaux d’alerte financière : découverts qui durent, échéances sociales payées au dernier moment, clients majeurs qui allongent leurs délais, indicateurs de trésorerie qui se dégradent mois après mois.
- Découvert bancaire qui reste au plafond plusieurs semaines sans perspective de retour à la normale.
- Retards répétés sur les charges sociales ou fiscales, accompagnés de relances écrites.
- Banque qui restreint les concours et conditionne tout nouveau crédit à un apport supplémentaire.
- Fournisseurs stratégiques qui réduisent les délais de livraison faute de paiements ponctuels.
Dans ces phases réversibles, le tribunal de commerce n’a pas été saisi et l’entreprise paye globalement ses dettes, mais l’équilibre devient fragile. La différence se joue dans la réaction du dirigeant : détecter les tensions de trésorerie, accepter un diagnostic et recourir aux outils de prévention des défaillances, le mandat ad hoc et la conciliation, avant que les incidents de paiement ne se multiplient brutalement.
Deux procédures cousines, un même objectif de sauvetage discret : ce qui rapproche vraiment mandat ad hoc et conciliation
Mandat ad hoc et conciliation s’adressent à des entreprises qui veulent traiter leurs difficultés sans exposition publique immédiate. Après saisine du président du tribunal, le dirigeant reste aux commandes et mène, avec l’appui d’un professionnel, des discussions ciblées dans une procédure amiable confidentielle avec les principaux créanciers pour chercher un accord global sur la restructuration.
Ces dispositifs ont pour finalité d’éviter la cessation des paiements et l’ouverture d’un redressement judiciaire, en recréant un cadre de dialogue structuré. L’objectif concret reste l’obtention d’un règlement négocié des dettes grâce au soutien des créanciers, afin de sécuriser la continuité de l’entreprise tout en préservant son image auprès des partenaires clés dans la durée et sur le terrain.
À retenir : la majorité des tribunaux de commerce dispose d’un service de prévention capable d’orienter gratuitement les dirigeants vers le mandat ad hoc ou la conciliation adaptés à leur situation.
Dans les coulisses du mandat ad hoc, ce face-à-face organisé avec vos créanciers pour reprendre la main avant la casse
Pour un dirigeant dont la trésorerie se tend, ce recours se déroule dans une discrétion totale : la saisine du président du tribunal reste hors BODACC et RCS. Ce filtre judiciaire préserve les échanges avec banques et fournisseurs tout en laissant la conduite quotidienne au dirigeant en place, qui reste, sans dessaisissement ni administrateur judiciaire.
L’idée est de demander tôt cette intervention pour éviter la rupture de paiement et garder la main sur le dialogue. Dans ce cadre, un mandat ad hoc préventif permet une négociation sous l’égide du tribunal sur une base contractuelle très souple. Avec l’accompagnement du mandataire, vous visez une restructuration à l’amiable avant sauvegarde ou redressement judiciaire touchant déjà 34 000 entreprises par semestre en France, selon les statistiques récentes publiées.
Préparer la requête au tribunal sans affoler l’écosystème de l’entreprise
Première étape, dresser un état précis de la situation : tensions de trésorerie, dettes fiscales et sociales, encours bancaires, échéances fournisseurs. La requête destinée au président du tribunal reste factuelle, chiffrée, mais pondérée, afin de décrire la fragilité de l’entreprise sans dramatiser, même si l’information venait un jour à circuler dans un cercle restreint seulement.
Avec votre conseil, vous commencez par rassembler comptes récents, prévisionnel de trésorerie et description des zones de risque. Ce matériau alimente un dossier de saisine précis, où sont exposés les objectifs recherchés et une véritable anticipation des difficultés, par exemple dès la dégradation de la notation Banque de France, afin d’éviter les assignations et d’obtenir une mission discrète adaptée à une PME de 5 à 10 M€ de chiffre d’affaires annuelle sur son marché.
Le rôle du mandataire ad hoc comme médiateur, traducteur et éclaireur financier
Dès qu’il est désigné, le mandataire devient un tiers de confiance placé entre vous et les créanciers. Il organise les réunions, met en forme les scénarios de restructuration et traduit vos contraintes opérationnelles en langage bancaire. Ce professionnel assure ainsi une médiation avec les banques, apaise les tensions nées des incidents de paiement ou covenants rompus, et rassure sur la démarche.
Sur le plan technique, le professionnel commence par dresser un diagnostic financier complet de l’entreprise : marges, carnet de commandes, besoins en fonds de roulement, saisonnalité. Cette analyse de la viabilité permet de distinguer une crise de trésorerie passagère d’un modèle économique durablement déficitaire ; dans le premier cas, le mandat ad hoc préserve activité et emploi, dans le second il prépare conciliation ou sauvegarde adaptée aux besoins de l’entreprise.
Ce que l’on peut réellement négocier dans ce cadre souple, de la dette bancaire aux contrats clés
Le champ des discussions reste large, mais repose toujours sur l’accord volontaire de chaque créancier. Avec les banques, vous pouvez solliciter un rééchelonnement de dettes, transformer du court terme en moyen terme, suspendre temporairement l’amortissement d’un prêt ou assouplir certains covenants jugés trop contraignants, selon un plan de trésorerie partagé et adapté à la réalité opérationnelle.
Au-delà des financements, le mandat ad hoc offre un terrain souple pour ajuster les relations avec les partenaires clés. Cette renégociation contractuelle peut porter sur des délais de paiement plus longs avec un fournisseur stratégique, l’adaptation d’un bail commercial, une clause de sortie aménagée pour un investisseur, voire la cession encadrée d’actifs non essentiels, alors que plus de 5 000 mandats ad hoc ont été ouverts en 2024 en France.
Quand la conciliation s’impose, ce huis clos intensif pour tenter un accord global en quelques mois
Les tensions de trésorerie s’installent parfois après une série de retards clients, de découverts bancaires et de mises en demeure du fisc ou de l’URSSAF. Lorsque le dirigeant perçoit que ces difficultés avérées ne se résorberont pas seules, il peut envisager une ouverture de conciliation en saisissant le président du tribunal tant que la société n’est pas en cessation des paiements, ou qu’elle l’est depuis moins de 45 jours.
Pendant la procédure, le conciliateur organise des réunions ciblées avec les banques, bailleurs, fournisseurs et parfois actionnaires pour rechercher un accord global avec créanciers sur les délais, remises ou garanties. Ce travail se déroule en toute confidentialité, selon un calendrier resserré de quelques mois, et mobilise fortement l’équipe dirigeante.
Tempo, durée, calendrier caché : comment mandat ad hoc et conciliation structurent le temps dont vous disposez
Le temps ne s’écoule pas de la même manière selon que vous choisissez un mandat ad hoc ou une conciliation. Pour le mandat ad hoc, le président du tribunal fixe librement la mission et peut la prolonger, sans véritables délais légaux, ce qui donne un cadre plus souple aux discussions avec les partenaires financiers.
Le régime de la conciliation est plus cadré, avec une mission de quatre mois prorogeable d’un mois par décision motivée. Cette limite encadre la durée de la procédure et oblige à préparer très tôt les scénarios de négociation, les informations à communiquer et les décisions à trancher. Pour le dirigeant, cette pression peut devenir une aide réelle à la gestion du temps judiciaire, en évitant que les discussions ne s’éternisent alors que la trésorerie se dégrade.
| Procédure | Point de départ | Durée maximale prévue par la loi | Prolongation possible |
|---|---|---|---|
| Mandat ad hoc | Désignation par le président du tribunal | Aucune durée maximale fixée par le Code de commerce | Renouvellement ou ajustement de la mission sur décision du président |
| Conciliation | Ordonnance ouvrant la procédure | 4 mois | Prorogation d’1 mois au plus, sur décision motivée |
Ce que vos banques, fournisseurs et fisc verront concrètement selon que vous choisissez mandat ad hoc ou conciliation
Pour vos banques, fournisseurs et l’administration fiscale, le mandat ad hoc ressemble à une démarche volontaire et structurée. Elles ne voient passer qu’une prise de contact argumentée, portée par un professionnel désigné par le président du tribunal, sans publication au BODACC ni mention au registre du commerce.
En conciliation, le regard change, car vos interlocuteurs savent que les difficultés sont plus avancées, parfois à moins de 45 jours de la cessation des paiements. Leur attitude dépendra beaucoup de vos réactions des créanciers anticipées, de la qualité de la communication ciblée et de la façon dont est présenté le recours au tribunal. Banques et fisc évaluent aussitôt le risque d’assignation en procédure collective si aucun accord n’émerge, ce qui peut accélérer ou durcir les discussions. Voici ce qu’ils perçoivent le plus directement.
- La réception d’un courrier ou d’un appel du mandataire ad hoc ou du conciliateur expliquant la démarche.
- L’invitation à des réunions bilatérales ou communes pour examiner la situation financière et les scénarios de remboursement.
- La demande de geler volontairement les actions de recouvrement le temps des discussions.
- La circulation de projets de protocoles détaillant remises, délais et éventuels engagements nouveaux.
Impact sur les poursuites individuelles et la pression quotidienne du recouvrement
Pour vos interlocuteurs, le message est clair : aucun des deux dispositifs n’impose automatiquement un gel judiciaire des actions engagées contre l’entreprise. Les huissiers, services contentieux et services fiscaux acceptent pourtant plus volontiers une vraie suspension des poursuites et une négociation des échéances, par exemple en espaçant les relances, en reportant certaines traites ou en transformant des impayés en plans d’apurement compatibles avec la trésorerie prévisionnelle, établie avec votre conseil et le dirigeant financier principal.
Conséquences sur les délais de paiement, les garanties existantes et le fameux new money
Sur les délais de paiement, mandat ad hoc et conciliation permettent de proposer des étalements bien plus longs que dans une discussion isolée avec un créancier, parfois sur trois à cinq ans pour les dettes bancaires ou sociales. Lorsque la négociation devient globale, le conciliateur travaille aussi sur l’aménagement des sûretés : réorganisation des garanties, levées partielles ou substitutions pour rassurer tout le tour de table. En cas de conciliation homologuée, les apports de financement new money bénéficient d’un rang de paiement prioritaire si une procédure collective s’ouvre ensuite, un atout qui a contribué à la hausse de 122 % des conciliations entre 2019 et 2023.
Préserver votre image tout en parlant vrai aux partenaires clés, l’équilibre délicat entre confidentialité et transparence
Pour un dirigeant de PME, la ligne de crête se situe entre explication honnête et discrétion vis‑à‑vis des banques, fournisseurs et salariés. Le mandat ad hoc et la conciliation offrent une réelle confidentialité des procédures, puisque ni l’ouverture ni les échanges ne sont publiés, sauf homologation d’un accord de conciliation. L’idée consiste à rassurer les partenaires utiles aux négociations sans alerter tout le marché. Vous pouvez, par exemple, informer vos principaux banquiers que vous cherchez un cadre organisé de discussion, tout en continuant à communiquer normalement avec les clients. Cette approche protège la gestion de la réputation de l’entreprise lorsque les rumeurs vont très vite.
Dans la pratique, un court mémo écrit aux prêteurs clés formalise. L’information des partenaires, tandis qu’un message interne préparé avec soin s’apparente à une vraie communication de crise adaptée à la taille de votre structure.
À retenir : selon plusieurs greffes, un mandat ad hoc ou une conciliation aboutit à un sauvetage dans plus de 60 % des dossiers lorsque la demande est présentée avant la véritable asphyxie de trésorerie.
Scènes de vie d’une PME en tension : de la renégociation d’un prêt à la restructuration lourde de dettes
Parmi les nombreux. Cas pratiques de PME, on retrouve celle qui réalise 5 à 10 M€ de chiffre d’affaires et voit sa notation Banque de France se dégrader. Le dirigeant déclenche un mandat ad hoc pour organiser une discussion globale avec ses banques. Objectif : transformer un découvert structurel et des crédits court terme en financements amortissables sur plusieurs années, sans changer de partenaires financiers.
Autre scénario, plus tendu, une conciliation réunit autour de la table banques, URSSAF et fisc. Pour conduire une renégociation bancaire combinée à un étalement des dettes sociales et fiscales. En quelques mois, le conciliateur aide à bâtir une restructuration financière complexe avec remises partielles et apport de trésorerie nouvelle.
Note : en 2024, 5 144 mandats ad hoc et 3 629 conciliations ont été ouverts selon le CNAJMJ, alors que 66 000 défaillances d’entreprises ont été recensées la même année en France.
Au final, choisir entre mandat ad hoc et conciliation revient à choisir la manière dont vous voulez traverser la tempête
Arrivé à ce stade, mandat ad hoc et conciliation cessent d’être des notions abstraites pour devenir deux voies très concrètes, chacune avec ses règles, ses risques assumés et la marge de manœuvre que vous souhaitez conserver sur votre entreprise. Les chiffres du CNAJMJ, avec 5 144 mandats ad hoc et 3 629 conciliations ouverts en 2024, montrent combien votre choix de la procédure influence l’exposition médiatique, la dynamique des discussions et la latitude laissée aux négociations avec vos créanciers.
Votre décision traduit votre rapport au risque, à la parole donnée et au temps dont vous disposez. Une stratégie du dirigeant associe la continuité d’activité, la prévention de la faillite, l’accompagnement par des conseils spécialisés et la protection des emplois, en refusant la précipitation et les solutions défensives.
