MVNO Europe interpelle la Commission européenne sur le futur cadre de la connectivité. Cap visé, un marché unique européen et une connectivité mobile transfrontalière plus lisibles pour tous.
Les usages s’étendent, des capteurs industriels aux véhicules qui exigent une continuité de service, et des offres de gros claires pour des déploiements à l’échelle de l’Union. Vous êtes concernés. MVNO Europe demande des règles non discriminatoires, afin que l’Internet des objets prospère et que la future loi sur les réseaux numériques verrouille l’itinérance permanente et l’accès multi-réseaux. Sinon, l’innovation cale.
Pourquoi la loi sur les réseaux numériques est un moment clé pour l’UE
MVNO Europe interpelle la Commission européenne sur la future Digital Networks Act, avec l’ambition d’un marché unique pour la connectivité mobile et l’IoT. Cette fenêtre législative peut consolider un cadre réglementaire européen cohérent et prévisible, afin que vous bénéficiez d’offres comparables dans tous les États membres.
Vous attendez des tarifs lisibles et des services stables, au-delà des frontières. Pour y parvenir, la loi doit favoriser une concurrence ouverte entre opérateurs et MVNO, tout en consolidant la souveraineté numérique européenne, condition d’investissements durables et d’écosystèmes IoT sûrs.
Ce que MVNO Europe veut préserver du code européen des communications électroniques
MVNO Europe appelle à maintenir les outils du Code européen des communications électroniques qui équilibrent les rapports de force. Cela inclut le régime de puissance significative sur le marché, appliqué aux services mobiles, et des obligations d’accès de gros sur le mobile pour garantir des conditions équitables.
Vous réclamez des attributions de fréquences qui n’étouffent pas l’innovation ni la diversité des acteurs. Dans ce sens, les licences de spectre devraient intégrer des engagements d’accès non discriminants, conformément à l’article 52 du CECE, pour sécuriser la place des MVNO dans les marchés nationaux.
IoT, M2M et véhicules connectés : les mesures réclamées pour un marché sans frontières
Pour les objets connectés et les usages industriels, MVNO Europe plaide pour des solutions réellement paneuropéennes. Cela passe par une obligation d’itinérance permanente sur les réseaux disponibles, et par la mise en œuvre d’une commutation dynamique multi-réseaux afin de garantir la qualité et la continuité de service.
Vous demandez des règles qui réduisent l’incertitude pour les fabricants, intégrateurs et plateformes. La Commission devrait fixer des définitions claires du M2M et imposer des facilités pour les services transfrontaliers IoT, afin que l’activation, la gestion SIM et la sécurité restent uniformes d’un pays à l’autre.
Quelles conséquences pour les consommateurs, les entreprises et l’innovation en Europe ?
Pour vous, l’effet tangible se mesure à la simplicité d’achat et à l’absence de friction lors des déplacements. Un cadre unifié crée un véritable choix concurrentiel entre offres et renforce la continuité des services pour les terminaux, capteurs et plateformes qui opèrent à l’échelle européenne.
Pour les entreprises, un marché véritablement unique réduit les coûts d’intégration et accélère les lancements de produits. Il stimule la compétitivité des PME et améliore la résilience des réseaux, en favorisant la diversité des fournisseurs, la redondance et des niveaux de service plus transparents.
