Le paysage fiscal des voitures de fonction subit une transformation notable, affectant tant les salariés que les entreprises. Cette révision des bases de calcul de l’avantage en nature se traduit par une augmentation des charges pour tous.
Entre le leasing et l’achat direct, la fiscalité se complexifie, engendrant un impact direct sur les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
Les nouvelles bases de calcul de l’avantage en nature
La révision des bases de calcul des voitures de fonction a été officialisée le 27 février, impactant directement le calcul de l’avantage en nature. Pour les véhicules en leasing, le pourcentage utilisé pour déterminer cet avantage passe de 30 ou 40 % du coût global annuel à 50 %, et peut atteindre jusqu’à 67 % si les frais de carburant sont pris en charge. Pour un véhicule acquis par l’entreprise, ce taux s’élève désormais à 15 %, contre 9 % auparavant, incluant aussi la prise en charge du carburant.
Cette modification entraîne une augmentation significative des cotisations sociales dues par les salariés. Auparavant, pour une Peugeot 3008, le coût mensuel de l’avantage en nature pour le salarié était de 159 euros, il passe maintenant à 266 euros. Cela représente une hausse notable qui s’ajoute directement au salaire brut, augmentant ainsi les charges sociales prélevées.
Impact sur le coût pour les salariés et les entreprises
L’augmentation des charges sociales et de l’impôt sur le revenu n’est pas la seule conséquence de cette réforme fiscale. Les entreprises voient aussi une montée des cotisations patronales. Pour rester sur l’exemple précédent de la Peugeot 3008, les cotisations patronales mensuelles augmentent de 145 euros à 241 euros. Cela représente un surcoût non négligeable pour les entreprises qui doivent repenser leur stratégie d’entreprise pour gérer efficacement ces nouvelles dépenses.
Le spécialiste Yoann Magaut de Mobileo Consulting souligne que cette hausse pourrait contraindre les entreprises à modifier leur politique en terme de voitures de fonction pour limiter l’impact financier. Cela étant dit, il rappelle que malgré ces augmentations, l’option de la voiture de fonction reste avantageuse comparativement à l’acquisition personnelle d’un véhicule.
Véhicules électriques : une alternative fiscalement avantageuse
Face à cette hausse de la fiscalité sur les véhicules thermiques, les véhicules électriques émergent comme une solution économiquement attrayante. Ils bénéficient d’un abattement fiscal significatif de 70 % si le véhicule est conforme à l’éco-score. Ce dispositif incitatif vise à encourager les entreprises à intégrer davantage de véhicules propres dans leur flotte d’entreprise.
Actuellement, les véhicules électriques représentent entre 15 % et 16 % des nouvelles immatriculations. Cette tendance est susceptible de s’accélérer avec les avantages fiscaux offerts. Les entreprises pourraient donc voir un double bénéfice : réduire leur impact environnemental tout en maîtrisant les coûts liés aux avantages en nature accordés aux salariés.
