Un signal fort tombe pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, après des années de disparités. La récente décision du Conseil d’État confirme l’indemnité REP/REP+ pour le travail effectué en établissements classés.
Concrètement, cela ouvre la voie à des régularisations, des rappels de salaires et une reconnaissance officielle des missions menées au quotidien auprès des élèves. Pour celles et ceux intervenant dans les réseaux d’éducation prioritaire, la décision réaffirme les droits des AESH et balise des procédures de demande claires, y compris pour des rappels calculés.
Une décision qui rétablit l’égalité entre personnels en éducation prioritaire
La haute juridiction confirme que les AESH affectés en REP et REP+ ont droit à l’indemnité de réseau. Cette clarification met fin à un traitement différent, au regard du principe d’égalité, entre accompagnants et enseignants, alors que les personnels en REP assument les mêmes sujétions.
Le Conseil d’État souligne la nécessité d’aligner les régimes indemnitaires. Les conditions de travail en éducation prioritaire exposent les AESH à des contraintes justifiant l’indemnité, et cette orientation s’inscrit dans une jurisprudence administrative cohérente.
Qui peut demander la rétroactivité et comment procéder ?
Peuvent se manifester les AESH ayant travaillé en REP ou REP+, y compris en services partagés. La demande cible les périodes 2015-2022 et toutes les affectations justifiées par arrêtés ou contrats, quel que soit le volume horaire, dès lors que l’exercice s’est déroulé dans un établissement classé.
Adressez une requête écrite à l’employeur avec les pièces d’affectation. En cas de silence ou de refus, réclamez la rétroactivité indemnité par des démarches contentieuses, le rappel pouvant être assorti d’intérêts moratoires jusqu’au paiement effectif.
À noter : conservez arrêtés, contrats, VS et attestations de chefs d’établissement, ce faisceau de preuves accélère l’examen du dossier.
Mobilisation syndicale et implications pour les AESH sur le terrain
Cette victoire s’explique par des actions prolongées et coordonnées des collectifs d’AESH. Portée par la FSU-SNUipp mobilisation, l’exigence d’une application ministérielle uniforme vise des consignes claires aux rectorats pour verser l’indemnité REP/REP+ sans disparités.
Les équipes attendent des effets concrets sur les affectations et la stabilité des postes. La reconnaissance métier AESH s’en trouve consolidée, avec un véritable impact sur terrain : rappels dus, attractivité renforcée des écoles REP et conditions d’exercice clarifiées pour tous.
Oui 9202 euros que mon employeur ,l’état, me doit en.indemnites REP !
Un recours gracieux laissé sans réponse par le ministère de l’EN!
Avec notre salaire miserable, je n’entends pas leur faire cadeau…j’irai au contentieux , rien à perdre car on n’a déjà si peu !
Aesh en cdi en arrêt maladie depuis janvier suite à un burn out, je perçois les IJ et la quasi totalité de mon salaire d’agent ce qui augmente mes revenus trimestriels et engendre la suspension de ma prime d’activité versée par la Caf et me contraint à un remboursement d’un trop perçu pour le 1er trimestre de l’année. J’ai envoyé une demande de rupture conventionnelle le 18 septembre à ma DSDEN sur conseil du syndicat auquel j’adhère et n’ai toujours pas reçu l’accusé de réception à ce jour: le 25/09/25. Je souhaite évoluer professionnellement par une VAE mais mon statut d’agent d’état empêche mon inscription sur le site VAE.gouv.fr. Je suis accompagnée dans ce projet par une tutrice agréée. Je garde malgré tout cela l’espoir d’un meilleur avenir. Merci de partager mon témoignage.