Chaque mois, près de 55.000 demandeurs sont exclus des listes de France Travail, pour une absence à un rendez-vous, une recherche jugée insuffisante ou un dossier incomplet. Ce mouvement repose sur un décret du 30 mai et sur le nouveau régime de sanctions, qui reconfigurent les étapes et les délais.
Vous voyez les règles bouger, les cellules de suivi se spécialiser, et la pression administrative monter. Avec des contrôles renforcés et un ciblage par les catégories A, B ou C, les motifs se resserrent. Les séries de la Dares mesurent l’ampleur des sorties, mais disent peu du rebond individuel.
Sanctions : ce qui change avec le décret du 30 mai
Le décret du 30 mai reconfigure le contrôle des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, avec une procédure centralisée et des étapes mieux définies. Sous l’autorité nationale, l’instruction des dossiers ne se fait plus exclusivement en agence. Elle s’appuie désormais sur des cellules régionales spécialisées chargées d’harmoniser les décisions et d’objectiver les manquements. La procédure prévoit une graduation des sanctions fondée sur des rappels, des avertissements et des mesures correctives. Les manquements aux engagements, notamment aux obligations de recherche inscrites dans le plan d’action, peuvent conduire, en cas de répétition, à la radiation en ultime étape. « L’objectif est d’accompagner avant de sanctionner », résume Thibault Romatet (France Travail).
Cette réorganisation clarifie qui décide, quoi et comment, tout en renforçant l’évaluation des situations. Avant tout retrait des droits, les équipes examinent des faisceaux d’indices, croisent les preuves et organisent des échanges contradictoires grâce à des cellules régionales spécialisées. Le processus privilégie une graduation des sanctions et place les rappels liés à des obligations de recherche au cœur du suivi. La décision la plus lourde, la radiation en ultime étape, n’intervient qu’après des tentatives d’accompagnement documentées. France Travail indique viser 600 000 contrôles en 2024 et 1,5 million en 2027, sans lien automatique avec plus d’exclusions, afin d’unifier les pratiques sur tout le territoire.
Radiations en chiffres : motifs et ampleur des sorties
Les séries publiées par la Dares font état d’une tendance stable sur dix ans, avec un niveau élevé mais contenu. Selon France Travail, le gros des décisions résulte d’un défaut de réponse à convocation, tandis que l’insuffisance de recherche d’emploi et la fraude avérée restent des motifs moins fréquents. Les sorties sanctionnelles représentent une moyenne mensuelle de 55 000 personnes, soit près de 10 % de les sortants des catégories A, B ou C. Les ordres de grandeur annoncés demeurent soutenus par des contrôles accrus, mais l’opérateur rappelle que le défaut d’actualisation mensuelle, purement administratif, n’entre pas dans ces totaux.
La répartition des motifs évolue peu, avec une hiérarchie confirmée par les chiffres communiqués. En pratique, un défaut de réponse à convocation concentre 62 % des radiations, l’insuffisance de recherche d’emploi 35 %, et la fraude avérée seulement 3 %, d’après France Travail et la Dares. Rapportées à une moyenne mensuelle de 55 000 sanctions, ces parts se traduisent par une charge significative pour l’instruction des dossiers concernant les sortants des catégories A, B ou C. Un conseiller résume ainsi le quotidien: « Un SMS ignoré, un entretien manqué, et la procédure démarre, sauf justification recevable. »
Qui est le plus exposé aux radiations
Les données publiées par la Dares éclairent le profil des inscrits les plus fragilisés par les suspensions et exclusions. France Travail observe, à partir d’un panel de 620.400 entrants en catégories A, B ou C en janvier 2023, une récidive nettement plus élevée chez les radiés : 30 % à deux ans, contre 11 % chez les autres sortants. On y retrouve des jeunes de moins de 25 ans, les bénéficiaires du RSA et davantage les hommes sans emploi, dont la moindre qualification, les contrats précaires et les parcours hachés accroissent le risque de manquements aux obligations d’actualisation, de présence en rendez-vous ou de recherche active.
France Travail relève que la réorganisation vers des cellules régionales spécialisées n’inverse pas la tendance quant aux profils exposés. Chaque mois, environ 55.000 radiations sont recensées en 2023, un niveau appelé à évoluer avec la hiérarchie des sanctions, sans bouleverser la sociologie des personnes concernées. Les analyses de la Dares convergent : des jeunes de moins de 25 ans, les bénéficiaires du RSA et plus souvent les hommes sans emploi restent en première ligne, en raison d’allers-retours entre petits boulots, périodes d’inactivité et obligations administratives parfois difficiles à tenir, qui entretiennent un cycle de sorties puis de retours rapides sur les listes.
Après une radiation : impact observé sur le retour à l’emploi
Les trajectoires post-sanction mesurées par la Dares montrent un rebond rapide vers l’activité, toutes catégories confondues. Entre le mois précédant la sortie et le mois suivant, la part en emploi salarié progresse, avec un effet spécifique chez les radiés par rapport à l’ensemble des sortants. Les données font apparaître une réinscription plus rapide, puis un suivi à six mois qui met en avant un taux d’emploi à six mois supérieur. Juste après la sortie, les panels affichent une hausse immédiate de six points de l’emploi salarié, un signal de remobilisation qui, selon les motifs de radiation, peut atteindre la progression de 13,6 points.
Sur l’horizon semestriel, l’écart s’installe en faveur des radiés : +10 points contre +8 pour les autres sortants, d’après la Dares. Cette dynamique s’explique par le retour dans le radar de France Travail, par la reprise de contacts avec les entreprises et par une activation des dispositifs. Les séries confirment une réinscription plus rapide, un indicateur clé pour mesurer ensuite un taux d’emploi à six mois meilleur. Dès le premier mois, on observe une hausse immédiate de six points, puis, pour les sanctions liées à une insuffisance de recherche, jusqu’à la progression de 13,6 points sur l’accès à un emploi salarié.
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