Treize ans dans la même entreprise, puis une matinée qui fait basculer une carrière, une armoire fermée, une couette dissimulée, quelques objets mis de côté, et soudain tout se joue loin du simple incident.
Le dossier n’a rien d’anecdotique. Retenant un licenciement pour faute grave sur fond de détournement de marchandises, l’arrêt de la cour d’appel du 4 juillet 2024 valide la rupture, après la découverte de biens destinés au don, rangés dans une armoire cadenassée attribuée au salarié. Treize années d’ancienneté n’ont pas infléchi, sur ce point, la lecture des faits. Fin sèche.
Ce que la direction a découvert dans l’atelier ce matin-là
Le 27 novembre 2020, à l’ouverture de l’atelier, un responsable et une RH se sont présentés avec un représentant du personnel. Ils ont lancé un contrôle dans l’entrepôt après des signalements de produits déplacés.
Le groupe a fini par inspecter une zone peu fréquentée à cette heure. Dans la cabine de peinture, derrière des palettes, une armoire fermée à clé portait deux cadenas, dont l’un était attribué au cariste. À l’intérieur, une couette et des objets encore emballés attendaient encore là sans étiquette.
Des objets destinés aux dons au cœur du litige
Selon la procédure interne, certains invendus étaient isolés avant d’être remis à des associations. La direction a estimé que les biens provenaient du stock de l’entreprise et non d’effets personnels, ce qui a déclenché la procédure disciplinaire.
L’employeur a rappelé que ces produits devaient rester en zone dédiée, pas dans un placard verrouillé dans les locaux, ce jour-là. Il a parlé de marchandises destinées aux dons, tandis que le salarié plaidait l’absence de vol ; les juges ont retenu une appropriation sans autorisation à l’essai.
Pourquoi les juges ont retenu la faute grave
Lors de l’entretien du 10 décembre 2020, le cariste a reconnu avoir mis de côté au moins un objet pour chez lui. Pour la cour, cette admission confortait la volonté d’appropriation déduite du cadenas et du rangement hors circuit.
Dans la lettre du 18 décembre 2020, l’employeur a pointé des soupçons de sorties de produits, appuyés par des témoignages. Les magistrats ont retenu des actes frauduleux reprochés et une rupture du lien de confiance, rendant le maintien impossible dans l’entreprise même sans preuve d’emport le jour même.
Treize ans d’ancienneté qui n’ont pas pesé face aux faits
Embauché en 2007, le salarié faisait valoir son parcours sans incident disciplinaire et demandait une requalification du licenciement. Son dossier soulignait une ancienneté de treize ans, présentée comme un gage de loyauté au quotidien.
Les juges ont noté que le salarié n’avait jamais été rappelé à l’ordre. L’absence de sanction antérieure n’a pourtant pas suffi : la gravité des agissements, liée à la mise à l’écart de produits, a justifié la rupture immédiate du contrat.
Le salarié débouté et condamné aux frais de justice
Le 3 mars 2021, le salarié a saisi les prud’hommes. La juridiction a prononcé le rejet des demandes, puis la cour d’appel a confirmé le 4 juillet 2024 ; il réclamait 44 210 euros, dont 4 562 euros d’indemnité de préavis annoncée.
Le dossier, cité par Le Figaro Emploi, mentionnait aussi 8 538 euros d’indemnité de licenciement, 26 233 euros de dommages-intérêts, 1 292 euros de salaire, 129 euros de congés payés, 456 euros sur préavis et 3 000 euros de frais. La cour a ajouté une condamnation aux frais de justice de 1 800 euros, avec une décision confirmée en appel au final.
