Il demande une augmentation et se retrouve convoqué pour être licencié alors qu’il a 4 ans d’ancienneté

Par Louise Caron

Quatre ans d’ancienneté, des missions élargies, une demande d’augmentation formulée calmement, puis le silence pesant de la direction. Le réveil survient avec un entretien préalable au licenciement, fixé en urgence.

Cette scène ne relève pas d’un film social, elle résume le désarroi de nombreux salariés qui osent parler franchement de leur rémunération. À partir d’une simple négociation salariale, certains employeurs déclenchent une mécanique froide, faite de pressions, de menaces voilées, de dossiers montés en hâte. Puis arrive la convocation disciplinaire, comme un avertissement lancé à tous.

Ce que dit le droit du travail : négocier son salaire n’est pas une faute

Dans ce dossier, le salarié, connu sous le pseudo Reddit Lower_Measurement_31, rappelle qu’il a quatre ans d’ancienneté dans un grand groupe et qu’il a simplement demandé une revalorisation pour de nouvelles fonctions. Ce qui relève en droit français d’un accord de gré à gré sur la rémunération.

L’avocat en droit du travail Roman Guichard, membre du collectif Rhizome, souligne que sanctionner cette négociation exposerait l’employeur à un licenciement dépourvu. De motif réel et sérieux, voire à la nullité si les juges y voient une atteinte aux droits fondamentaux.

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Quand l’extension des missions devient une modification du contrat

Le départ d’un collègue a conduit la direction à proposer à ce salarié de reprendre toutes les missions vacantes. Ce qui, d’après lui, double sa charge de travail. Pour Roman Guichard, une telle évolution touche à un élément essentiel du contrat de travail.

Cette situation ne relève plus d’un simple ajustement d’organisation, mais s’apparente. À une véritable modification du contrat, qui doit être acceptée librement par le salarié. Son courriel exprimant un refus d’avenant ne caractérise pas une insubordination, il exprime l’exercice d’un droit.

Méthode contestée : annonce de poste sans avenant signé

Alors même qu’aucun document n’était signé, la direction a annoncé publiquement la « évolution de périmètre » comme si elle était acquise. L’avocat rappelle qu’un changement de poste de cette ampleur devrait passer par un véritable avenant au contrat écrit.

La mise en œuvre unilatérale de ces nouvelles fonctions, sans validation écrite du salarié. Ne constitue pas une preuve d’acceptation. Les juges considèrent en général qu’une telle démarche s’apparente plutôt à une tentative de forcer la main, comparable à une modification d’horaires imposée.

Quels recours pour le salarié : preuves, CSE et prud’hommes

Face à la convocation à un entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement, le salarié indique. Bénéficier de l’assistance du CSE. Il prépare son dossier en rassemblant la chronologie des faits, les annonces internes sur son « nouveau poste » et l’ensemble des courriels échangés avec sa hiérarchie.

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Roman Guichard évoque la possibilité de saisir le. Conseil de prud’hommes si un licenciement était prononcé. Pour appuyer ses demandes, le salarié pourra produire toutes les pièces justificatives montrant qu’il n’a fait qu’exercer ses droits, notamment en refusant une modification de ses fonctions sans contrepartie salariale.

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6 réflexions au sujet de “Il demande une augmentation et se retrouve convoqué pour être licencié alors qu’il a 4 ans d’ancienneté”

  1. C’est un journaliste qui a écrit cet article ? Il est bourré de fautes, des points au milieu de phrases…
    Le niveau baissé.

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    • Le niveau baisse vouliez vous dire?
      Pas baissé cela serait une faute
      Sinon, peut être vouliez vous écrire « a baissé » ?
      Pas si simple la rédaction de 4 lignes !
      Alors pourquoi critiquer ?

      Répondre
  2. Tant qubil y aura des drh dans les entreprises ces bon a rien incapables ne fait quelques choses d utile a part virer des gens et faire de la psy a deux balles les société auront du mal à recruter. Car si les rh ont leurs réseau pour descendre un postulant auprès d’autre confrère. Les ouvriers aussi ont leurs collègues a qui dénoncer les méthodes de ces en..
    Une bonne branlee anonyme voilà ce qu il faut pour calmer un rh .

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  3. Le taff des DRH c est de protéger les dirigeants pas les dirigés, pour avoir eu affaire à eux 2-3 fois, des demandes de reajusté mon poste car je portais toute la charge d un service, après plusieurs alerte, ça c est finit par un burn out et un arrêt de plusieurs mois, la DRH n a rien foutu malgré le psychologue de la médecine du travail, il a fallut que je sois en arrêt car je ne dormait plus dès que je commençais à M endormir je faisais des cauchemar du taff et me réveillait, ça a bougé car mon chef direct à enfin ouvert les yeux que durant mon arrêt le service était à l arrêt lui aussi et que le joueur de flûte qui restait et faisait croire que tout le mérite lui revenait, bah le château de carte de l imposture s’ecroula

    Il a fallut en arrivé là, le pire dans tout ça, le joueur de flûte est encore là et protégé.
    On parle d égalité homme/femme mais avant tout faudrait arrêter les copinage dans la hierarchie. Ou ça case des emploi fictif à des postes et ceux en dessous subissent, si tu veux planquer un pote à le payer à rien foutre, met le dans un placard, ne l impose pas à des personnes qui deviendront ses souffre douleur

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  4. Malheureusement on est tous confrontés à ce genre de situation , mais y en a qui arrive à s’en sortir. Il faudrait que les dirigeants au lieu de rester dans leur bureau toute la journée à rien foutre il faudrait qu’il soit un peu plus sur le terrain.

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