Dans un contexte où l’insertion professionnelle est cruciale, les stages en milieu professionnel sont devenus un incontournable pour les étudiants.
La fonction publique, en tant qu’employeur majeur, n’échappe pas à cette tendance. Mais la gratification des stagiaires au sein de la fonction publique soulève des interrogations quant aux droits et obligations liés à cette rémunération. Quels sont les mécanismes encadrant cette gratification ? Comment varient-ils selon les différentes branches de la fonction publique ? Cet éclairage apportera des éléments de réponse pour mieux comprendre les enjeux de la gratification des stagiaires dans la fonction publique.
Le cadre réglementaire de la gratification des stagiaires dans la fonction publique
La gratification des stagiaires dans la fonction publique est encadrée par le décret n°2015-1358 du 26 octobre 2015, qui s’applique à l’ensemble des trois branches de la fonction publique. Ce texte prévoit que tout stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois non consécutifs, ouvre droit à une gratification. Le montant de cette gratification est fixé par un arrêté ministériel, et son versement doit être effectué mensuellement par l’organisme d’accueil.
Soulignons que cette gratification n’est pas considérée comme un salaire, mais comme une indemnité destinée à compenser les frais engendrés par le stage. De ce fait, elle est exonérée de cotisations sociales et n’ouvre pas droit aux congés payés. Néanmoins, il convient de noter que les stagiaires bénéficient d’un certain nombre d’autres droits, tels que la prise en compte de leur présence pour le calcul des effectifs de l’entreprise ou encore l’accès aux mêmes avantages que les salariés en termes de restauration et de transport.
Les spécificités de la gratification des stagiaires dans les différentes branches de la fonction publique
La fonction publique se décompose en trois branches distinctes : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Chacune de ces branches présente des spécificités quant à la gratification des stagiaires qu’il convient de préciser pour bien appréhender les différences existantes.
Fonction publique d’État
La fonction publique d’État englobe les administrations centrales et les services déconcentrés de l’État. Dans ce contexte, la gratification des stagiaires est généralement alignée sur les montants prévus par l’arrêté ministériel, bien que certaines administrations puissent proposer des montants supérieurs. Par ailleurs, il est possible que certains stages spécifiques, tels que ceux effectués auprès des ambassades ou des consulats à l’étranger, soient soumis à des règles particulières en matière de gratification.
Ainsi, pour les stages au sein de la fonction publique d’État, le montant de la gratification est généralement calculé en fonction du nombre d’heures effectuées et du taux horaire fixé par l’arrêté ministériel. Un exemple de calcul est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Durée du stage (en heures) | Taux horaire (en euros) | Gratification totale (en euros) |
|---|---|---|
| 300 | 3,90 | 1 170 |
Fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale regroupe les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs établissements publics. Dans ce cadre, la gratification des stagiaires est généralement alignée sur les montants prévus par l’arrêté ministériel, bien que certaines collectivités puissent proposer des montants supérieurs en fonction de leurs propres politiques de gestion des ressources humaines.
Il est à noter que la gratification des stagiaires au sein de la fonction publique territoriale peut être modulée en fonction de critères tels que le niveau d’études du stagiaire, la durée du stage ou encore la localisation géographique de la collectivité. Cette modulation permet aux collectivités de mieux adapter leur politique de gratification aux spécificités locales et aux besoins du territoire.
Fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière concerne les établissements publics de santé (hôpitaux, centres hospitaliers) et leurs établissements rattachés. La gratification des stagiaires dans ce secteur est soumise aux mêmes règles que celles applicables dans les autres branches de la fonction publique, à savoir un montant fixé par arrêté ministériel et un versement mensuel obligatoire.
Il convient tout de même de souligner que certaines spécificités peuvent exister pour les stages effectués dans le cadre de formations médicales ou paramédicales. Par ailleurs, les établissements publics de santé peuvent proposer des avantages spécifiques aux stagiaires, tels que l’accès à des logements de fonction ou la prise en charge de certaines dépenses liées à la formation (frais d’inscription, achat de matériel, etc.).
