Infogreffe étend le périmètre des vérifications de solvabilité. Son service vise désormais des profils restés hors du radar classique, dont les débiteurs non immatriculés.
Ce changement touche les personnes physiques non commerçantes et certaines personnes morales dépourvues de SIREN. Pour les banques, notaires, assureurs ou éditeurs métier, l’outil ouvre un accès aux données financières plus lisible, nourrit l’analyse des risques avant une décision, puis renforce la sécurisation des transactions lors d’un financement, d’une cession ou d’une garantie. Le silence administratif perd du terrain.
Un accès élargi aux débiteurs hors registre du commerce
Infogreffe étend la consultation des états d’endettement à des débiteurs jusque-là difficiles à identifier via les recherches classiques. Le service couvre désormais les personnes physiques non-commerçantes, ainsi que les entités morales non inscrites au Registre du commerce et des sociétés.
Cette ouverture répond à un besoin concret pour les vérifications préalables. Elle permet de rechercher des inscriptions malgré une absence de numéro SIREN. Pour une vente de fonds, une garantie ou une analyse avant engagement, la recherche par débiteur offre une porte d’entrée plus large, hors du seul périmètre des entreprises immatriculées.
Banques, notaires et assureurs gagnent un nouvel outil d’analyse
Le dispositif intéresse directement les acteurs qui examinent la solvabilité avant d’accorder un crédit, d’authentifier un acte ou de couvrir un risque. L’accès par API Infogreffe peut alimenter les contrôles des banques, des études notariales et des compagnies d’assurance sans rupture dans leurs parcours internes.
Pour les équipes, le gain se mesure dans la qualité du dossier examiné. Les éditeurs de logiciels métier peuvent intégrer ces données à leurs écrans habituels, afin qu’un analyste, un clerc ou un chargé de clientèle repère plus vite les garanties déjà publiées.
Les inscriptions de sûretés réunies dans un document unique
Les états d’endettement proposés par Infogreffe rassemblent les inscriptions qui pèsent sur un débiteur dans un support lisible. Le document s’appuie sur le registre des sûretés mobilières et fait ressortir, selon les cas, les gages, les contrats de crédit-bail ou les réserves de propriété.
Cette synthèse évite de disperser l’examen entre plusieurs sources. Elle présente les privilèges et nantissements, les inscriptions fiscales et sociales, les protêts, les certificats de non-paiement et les impayés professionnels, avec des éléments utiles pour apprécier la situation d’un débiteur avant une décision financière ou juridique engageante.
