La protection des salariés blessés va bientôt alourdir les dépenses patronales. Avec la réforme de novembre 2026, une fraction des indemnités changera de financeur, mais la charge, elle, restera entière.
Le SDI dénonce un basculement financier qui fragiliserait les petites structures. Les accidents du travail et les maladies professionnelles dépendent pourtant d’une branche financée par les entreprises, excédentaire de près de 1,4 milliard d’euros en 2023. Ce transfert alourdit leurs charges et menace les recrutements comme les salaires.
La baisse des indemnités journalières reporte une partie du coût sur les employeurs
À compter du 1er novembre 2026, la Sécurité sociale réduira sa prise en charge des arrêts consécutifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. D’après le Syndicat des Indépendants et TPE (SDI), l’abaissement du plafond de rémunération diminuera les indemnités journalières versées.
Ce recul déplacera mécaniquement une fraction de la dépense vers les entreprises. Celles-ci devront financer un maintien de salaire supérieur, directement ou par leurs régimes de prévoyance, dont les tarifs pourraient progresser avec les prestations demandées.
Des excédents aux déficits, les transferts financiers de la branche AT-MP en cause
En 2023, la branche AT-MP disposait encore d’un excédent proche de 1,4 milliard d’euros, avant la dégradation annoncée de ses comptes. Le Sénat relie cette trajectoire aux transferts entre branches, dont le versement croissant à l’assurance maladie au titre des accidents du travail sous-déclarés.
Les retraites ont bénéficié d’un second mouvement, conçu sans hausse globale des prélèvements patronaux. La réaffectation des cotisations associait une baisse du taux AT-MP à une augmentation du taux vieillesse. Le SDI estime que ces arbitrages ont nourri le déficit et réclame leur réexamen avant toute contribution demandée aux entreprises.
Les entreprises cotisent déjà selon le risque professionnel
Le ministère du Travail présente la réforme comme un levier destiné à rendre les entreprises plus attentives aux accidents professionnels. Le SDI répond que les cotisations patronales AT-MP sont déjà modulées selon le risque et la sinistralité des entreprises, conformément aux règles de tarification applicables, tout en restant entièrement financées par les employeurs.
Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, rejette cet argument. Selon lui, la responsabilisation des employeurs existe déjà. Il affirme à ce sujet : « Les entreprises ne peuvent pas devenir la variable d’ajustement de choix de financement qu’elles n’ont pas décidés. »
Embauches et salaires sous pression dans les TPE
Pour le SDI, la réforme touchera en premier les TPE, dont les équilibres financiers laissent peu de latitude face à une dépense imprévue. Une charge accrue réduirait les marges des petites entreprises consacrées aux investissements et limiterait leurs capacités d’embauche dans les mois suivants.
Les arbitrages pourraient aussi se répercuter sur les rémunérations. Une progression du coût du travail freinerait les hausses de salaire, tandis qu’une prévoyance plus chère réduirait le pouvoir d’achat des salariés. Le SDI demande de revoir les choix passés, plutôt que d’alourdir les dépenses des entreprises.
