Un facteur de Saint-Étienne, employé depuis dix-sept ans à La Poste, se présente à son travail après une nuit courte et alcoolisée, convaincu de pouvoir assurer sa tournée malgré tout.
Mais quelques heures plus tard, son comportement alerte sa hiérarchie. Face à ses difficultés d’élocution, l’employeur souhaite vérifier son aptitude à conduire un véhicule de service. Le salarié refuse à plusieurs reprises de se soumettre au contrôle d’alcoolémie prévu par le règlement intérieur. Pour La Poste, ce refus constitue un manquement grave aux règles de sécurité applicables aux postes à risque. Malgré son ancienneté, le facteur s’expose alors à un licenciement pour faute grave, avec des conséquences financières immédiates.
Un matin ordinaire qui déraille : trois refus de se soumettre à l’alcootest
Le 21 mars 2019, Monsieur J arrive vers 7 heures à la plateforme de distribution de La Poste de Saint-Étienne pour prendre son service. Ses collègues remarquent rapidement un comportement inhabituel : confusion, haleine alcoolisée et difficultés à préparer sa tournée.
Alertée par ces signes, sa responsable le contacte par SMS pour lui demander s’il a consommé de l’alcool. Le facteur reconnaît avoir bu deux ou trois verres de whisky dans la nuit, jusqu’à 2 heures du matin.
Malgré cette consommation récente, Monsieur J maintient qu’il peut effectuer sa tournée au volant de son véhicule de service. Sa hiérarchie lui demande alors de se soumettre à un test d’alcoolémie afin de vérifier son aptitude à prendre la route. Le salarié refuse à trois reprises de passer ce contrôle lors de sa prise de poste.
Ce que permet réellement le règlement intérieur pour les postes à risque
Chez La Poste, le règlement intérieur interdit aux salariés de travailler en état d’ébriété, notamment lorsqu’ils sont amenés à conduire. Les facteurs chargés de la distribution du courrier figurent parmi les salariés occupant des postes à risque, en raison des dangers que peut représenter la conduite d’un véhicule sous l’emprise de l’alcool.
Dans ce contexte, l’employeur peut prévoir des contrôles d’alcoolémie ciblés, à condition qu’ils soient justifiés par la nature des tâches exercées et encadrés par des règles internes conformes au droit du travail.
Ces contrôles s’inscrivent dans la politique de prévention des risques liés à l’alcool en entreprise. Ils visent à garantir la sécurité du salarié, de ses collègues et des tiers susceptibles d’être exposés à un accident.
L’employeur peut également exercer son pouvoir disciplinaire lorsqu’un salarié refuse de respecter une procédure de contrôle légalement prévue et justifiée par les exigences de sécurité de son poste.
Pourquoi la cour d’appel de Lyon a validé le licenciement en mai 2025
En mai 2025, la cour d’appel de Lyon confirme le licenciement de Monsieur J, qui contestait depuis plusieurs années la décision de son employeur. Les juges estiment que le refus répété de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, dans les circonstances de cette affaire, constitue une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail.
La cour considère que La Poste était fondée à demander ce contrôle compte tenu des fonctions exercées par le facteur et des dispositions de son règlement intérieur.
Le salarié avait également présenté des résultats d’analyses sanguines réalisées à l’hôpital, notamment à 21 h 12 le jour des faits, soit environ quatorze heures après sa prise de service, puis cinq jours plus tard. Mais ces examens tardifs ne permettaient pas d’établir son état d’alcoolisation au moment où le contrôle lui avait été demandé.
Les juges écartent donc ces éléments, qui ne suffisent pas à remettre en cause les faits reprochés au salarié.
Ce que beaucoup oublient, c’est que l’employeur n’a pas à prouver que vous êtes ivre. Le simple fait de refuser un test prévu par les règles internes peut constituer une faute, si la demande est réitérée.
Maître Henri Guyot, avocat en droit du travail, cabinet ærige Avocats
Faute grave et 17 ans d’ancienneté : des conséquences immédiates
Avec dix-sept ans d’ancienneté chez La Poste, Monsieur J disposait d’une longue expérience professionnelle. Mais cette ancienneté n’a pas suffi à convaincre les juges d’atténuer la gravité des faits qui lui étaient reprochés.
La cour relève également que le facteur avait déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre pour avoir introduit de l’alcool sur son lieu de travail. Cet antécédent disciplinaire, associé aux trois refus de se soumettre au contrôle et aux risques liés à la conduite d’un véhicule de service, a pesé dans l’appréciation de son comportement.
Les juges estiment ainsi que le salarié a manqué à ses obligations professionnelles et de sécurité, rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Le licenciement pour faute grave entraîne la perte de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ainsi que de l’indemnité compensatrice de préavis. La cour rejette également la demande d’indemnisation du salarié au titre du préjudice moral.
Cette décision rappelle qu’une longue ancienneté ne protège pas nécessairement un salarié contre un licenciement immédiat lorsque son comportement compromet la sécurité d’autrui. Le refus répété d’un contrôle d’alcoolémie légalement prévu peut constituer une faute grave, même en l’absence de preuve directe d’un état d’ébriété.
Cela DEVRAIT egalement ETRE valable pour un conducteur de bus.
J ai connaissance d un chauffeur sur Marseille qui s alcoolisé juqu a plus d heure ( 4 BOUTEILLES DE ROSE)
a 5 h du matin prend le volant.
A 10h , il est en manque ( CELON SES PROPRES DIRES) il tremble. Fini son service a 13 h. La regie des transports organise des testes d acoolemie tous les 4 mois, previens de la date ses chauffeurs. Bien évidemment sachant cela ils s abstiennent……
Le chauffeur en question a 20 ans d ancienneté, tous ses collegues et sont superieur sont au courant du fait qu il est alcoolique…..
IL S EN VENTE OUVERTEMENT.
Personne ne fait rien..
COMBIEN DE MORTS FAUT IL??????
Pauvre con
Qui le con?
On comprend pourquoi certaines personnes choisissent des pseudos et illustrent au passage l’effondrement du système éducatif …sinon de la civilisation..
Au lieu dune insulte navrante , si vous disiez je ne suis pas d’accord avec vous …en raison de ceci ou cela…
Le commentateur que vous insultez dit des choses banales.. mais sans nuance…et en misant trop sur l’émotion mais ne pas laisser une personne dont les sens sont altérés conduire un bus est assez normal.. Il devrait y avoir des tests pour le cannabis aussi..et sur des médocs;..
Monsieur Lemiere
Je partage tout à fait votre réflexion concernant le manque de respect et d une réponse bien triste ..avec juste une insulte.
Mais c est par rapport à votre premier message que je souhaite réagir. Il est inadmissible que l alcool au volant soit toléré…mais ces individus inconscients ne comprennent le danger que lorsqu un membre de leur famille vient a être tuer par un individu alcoolisé . ..faut il en arriver la pour comprendre que drogue comme alcool sont des tueurs pour les autres lorsque vous êtes au volant. Tuez vous à petit feu tant que vous le voulez …mais laissez autrui en dehors de vos excès.
Par chez moi, les bus/ car sont pourvu d’un alcootest intégré. Et les chauffeurs sont obligés de faire le test pour pouvoir démarrer le véhicule.
Bonjour Mara,
Je suis conducteur d’autocar et je souhaite apporter une précision à votre commentaire :
Les autocars sont bien équipé d’un ethylotest obligatoire par une loi, par contre les bus non aucune obligation d’ installer un ethylotest.
Comment faire la différence, un autocar peut rouler jusqu’à 100 km/ heure, le port de la ceinture est obligatoire et personne ne peut voyager debout ( par exemple flexibus), un bus est limité à 70 km/ heure, il y a pas de ceinture et ont peut voyager debout ( c’est toujours les véhicules qui desservent l’ intérieur des villes, RATP sur Paris)
Moi en tant que conducteur professionnel depuis plus de 30 ans, je suis pour que ethylotest soit installé sur tout les véhicules immatriculé au nom d’une entreprise, mais cela reste que mon opinion. Bonne journée à tous.
Bonjour Monsieur
Je suis tout a fait d accord avec vous. Tous les véhicules devraient être équipés et prioritairement les véhicules de transports en commun.
Je suis que ce soit un professionnel du transport qui fasse cette suggestion. Merci de votre sérieux et bon sens.
Et dire qu’en 2000, le centre de tri du cours Fauriel avait un bar licence IV dans les locaux de la poste et que tout le.monde revenait de tournée légèrement… chargé ! M’enfin bref, c’était le temps d’avant.
Il y avait un nom spécial en temps de guerre pour les gens qui dénonçaient les autres qui n’a pas d’autre chose à faire que de mettre tes petits commentaires véreux la dénonciation ne paye pas tu sais ce que cela engendre n’oublie pas comme on les appelait en temps de guerre ces gens-là méfie-toi d’être bien irréprochable derrière ton ordinateur
Allez dire ça aux VICTIMES D ACCIDENTS DE LA ROUTE PROVOQUÉS PAS R UN CONDUCTEUR ALCOOLISÉ DE BUS ou de voitures !!!!!!!!
Exactement..
Si il y as un accident le patron de la société est aussi responsable que le conducteur j’ai fait virer deux chauffeur de m’on ancienne société de transport quand je suis allée dire a mon patron qu’il payerais lui aussi si les chauffeurs avaient un accident avec du corporelle il l’ais a fait contrôlé a la sortie de l’usine ou ils ont chargé et licencié sur le champs ce sont des assassins en puissance
Et moi je connais l’homme qui a vue l’homme qui a vue l’ours !!!¡
Seul les forces de l’ordre peuvent l’obliger
Ils ne peuvent pas l’obliger mais peuvent le licencier pour refus c’est le cas ici. Finalement c’est kif-kif.
C’est con pour lui mais comment défendre une tel situation ?
Facile de défendre ça, tu accepte le test, t’es positif. Dans ce cas ya aucun risque d’aller jusqu’au licenciement
Faux !!!
Exactement, si l’employé refuse l’employeur a le devoir de contacter la gendarmerie, dans ce cas il y a suspicion d’alcoolémie mais il n’y a pas de test et aucun taux d’alcool ! Il doit se défendre au prud’hommes et gagner
Si la poste commence à contrôler les facteurs qui conduisent après avoir picolés ils vont devoirs commencer à recruter surtout dans les compagnes c’est une tradition les gendarmes sont aussi dans la course beaucoup hypocrites ah ne pas oublier les chauffeurs de bus, taxi etc etc
Apprend à faire des phrases avec des ponctuations etc déjà, ensuite ferme la fort, c’est absolument normal, quand tu auras un de tes proches qui sera percuté et tué par un 3×7 comme ça tu réfléchira avant d’ouvrir ta bouche
Faux !!!
Bonjour et pour vous Mackcron il faut donc conduire bourré ne rien faire ne rien dire et c’est normal arrêtez d’être toujours contre tous la poste a eu raison de faire des tests comme toutes entreprises publiques ou privées mais vous avez sans doute des choses à vous reprocher quand on est au pied du mur!!!!!!
Je serai curieux de savoir s’il s’était plié au test avec résultat positif, si sa hiérarchie lui aurait dit prend une journée de congé et rentre chez toi ou si il aurai été licencié pour faute ce qui revient a la même chose que de refuser de ce plier a test .
Bescherelle
Que vient faire Macron ici ? Je n’ai pas bien compris et pourtant je suis à jeun …
Bonjour,
J’ai déjà eu le cas, un salarié alcoolisé dans l’entreprise il peut refuser le contrôle c’est son droit. Par contre l’employeur doit de son côté appeler les pompiers le faire transporter a l’hôpital et le soumettre au test. C’est dans l’intérêt de la sécurité des 2 partie. Une fois a l’hôpital si il refuse de se soumettre à un contrôle les médecins font appel à la police . Vos mieux avoir une sanction faible que d’être finalement licencié. Car le mec continuera a conduire sous emprise d’alcool et maintenant comme il a rien d’autre à faire il va picoler toute la journée au risque de tué sur la voie publique. Une sanction avec mise a pieds et suivie psychologique et parfois plus efficace que le licenciement surtout a notre époque. 17 ans dans l’entreprise si il buvez pas a son arrivée il faut essayer de comprendre la situation familiale. Par la suite si le salarié ne veut vraiment pas essayer de se sortir de cette situation un visite médical me paraît plus juste car il lui imposeront un suivie.
Même si la Poste a était largement patiente car 5 refus c’est pas sérieux ils ont quand même leur par de responsabilité il aurait dû le soumettre à un médecin. Qui ira certainement finaliser le licenciement c’est sur mais sans aucun reproche et surtout avec un suivie pour le principal concerné. Dans les entreprises il y a pas que l’alcool, le canabis et la cocaïne son également consommer et le comportement n’est absolument pas différent d’une personne qui a bu. Pour moi ce sont des fléau et de l’insécurité on parle de dette de la CPAM faut déjà neutraliser toute c’est consommation interdites. Faut pas croire que de prendre un verre reste plus dangereux que de consommer toute la journée des joints et de la blanche . C’est exactement pareil et ça rend aussi Con .
Il y a quelques années de ça,, chez des amis , le facteur est arrivé vers les 16h00 en état d’ébriété et en scooter.
Et?????
Et c’est absolument normal! Tu bois tu conduis pas, point, peu importe la situation, à croire que c’est trop compliqué de se passer d’alcool il faut quand-même avoir un qi sacrément négatif pour ne pas réussir à faire la fête sans alcool et pire, prendre le volant derrière…
Il est tout à fait normal que l’employeur réagisse de cette manière devant un employé présentant des symptômes d’alcoolémie. En cas de problème il engage sa propre responsabilité pour avoir laissé conduire un véhicule d’entreprise à une personne inapte temporairement.
Oui la poste était dans son droit, et l’a fait appliquer.
Refus du test a 3 reprises, licenciement.
Ce qui est triste malgrés tout dans cette histoire, c’est que cet homme n’avait aucun antécédent auparavant, en 17 ans de service. 17 ans… C’est énorme.
Probablement qu’une mise à pied de quelques jours ‘ avec avertissement aurait été plus souple.
Personne n’est à l’abri un jour de faire une erreur.
D’autant qu’il a été repéré avant de prendre son Service. Donc il n’a pas mis en danger la vie d’autrui. Il s’est simplement présenté se matin là à son travail, alors qu’il aurait dû rester chez lui.
Mais néanmoins, la poste n’a fait qu’appliquer le règlement. Licencié sans indemnité, ni rien, du jour au lendemain après 17 ans de service, à avoir toujours été irréprochable, c’est quand même un sacré coup dur pour cet homme.
Voilà mon avis.
Complètement d’accord avec toi, il n’aurait pas dû venir travailler ou alors son employeur aurait dû lui demander de rentrer chez lui.
17 ans d’ancienneté quand même. Un dossier disciplinaire vide. Son employeur aurait dû faire preuve de clémence et le renvoyer chez lui afin de protéger sa sécurité et celle des autres tout en mettant une sanction beaucoup moins grave.
Mais au nom de la sécurité, on licencie à tout va. D’après ce que je viens de lire il n’a pas pris le volant, donc il a mis personne en danger. Certes c’est grâce à sa direction qu’il n’y a pas eu de danger, mais pourquoi le licencié alors ?
L’alcoolémie est aussi une maladie qu’il faut absolument soigner.
Le règlement intérieur est de toute façon inscrit de façon unilatérale. Il est surtout fait pour protéger l’employeur.
J’espère malgré tout que cet homme a pu rebondir et retrouver du travail.
Non c’est pas le règlement, la poste ne peux pas l’obliger et devait contacter la gendarmerie, la règle pour toute entreprise il devrait gagner au prud’hommes
Il aurait dû se faire porter malade c’est stupide d’aller au boulot alcoolisé
L’article est fait comme si qqch d’anormal c’était produit et qu’il fallait aller brûler l’administration ! Ha ha eh bien tout est normal dans cet article
Aucun intérêt.
Comme 99,9% de ces articles proposés sur les feeds des téléphones.
Le truc n avait qu a mettre le testeur de controle d ‘alcolemie dans le vehicule le chauffeur n aurait pas pu demarrer son vehicule
Mais on licencie pas un bon element
Qu il peut etre ce gars là
Il a peut etre une famille a nourrir
Il aurait recu un 1er avertissement c est tout .
C est vache de faire ca
Merci La poste merci l etat
C est vache comme cadeau de Noel .
Et si il fait une Palmade tu en penses quoi????
Ce salarié aurait mieux fait de se porter pâle
Ah oui pas étonnant que je trouve du courriers dans ma boîte aux lettres qui sont pas à moi j ai été en guerre pendant plus d un an avec la poste car mon courrier allait au 19 de la rue à côté le problème c est que la maison était à vendre et la boîte aux lettres était pleines de courriers à mon nom je comprends le café du matin c est pas pour tout le monde
Affaire de 2019, réglée en mai 2025. Les journalistes ont si peu de sujet d’actualité pour ressortir de tel dossier… A moins que ce ne soit pour surfer sur le piratage pour générer des clics… S’ajoute à ça tout le paquet de bien pensant qui commentent encore et encore des conneries… Je retourne dans ma caverne, le monde est devenu tout pourri
Son responsable, s’il est humain et si c’est la première fois, aurait dû le mettre en arrêt maladie. C’est d’ailleurs ce qu’aurait dû faire ce postier, ça peut arriver a tout le monde….
Je sui mr J ce matin là j ai appelée ma responsable pour lui dire que je ne me sentais pas bien et que J ne voulai pas venir elle m a clairement dit de venir car nous étions en manque d effectif et que nous ferions ma tournée à 2. Pour ne pas la laisser dans la merde J y sui dc aller et a mon arriver j ai été convoquer ds son bureau ou 5 responsable m attendais et m’on immédiatement demander de souffler . J ai alors refuser leur test tous en leur disant que J voulais que la gendarmerie vienne au centre de tri et que J me plierai au contrôle et que si Je serai negatif et que J irai porte plainte contre ces 5 responsable pour harcèlement .il m on alors vite mise à pieds et fai quitter les locaux. Je tien à préciser qu il m on laisser partir seul avec ma voiture dc il savai que très bien que J n etai pas alcooliser . Il fau savoir que J etai syndicat et que je faisai bcp de grève pour défendre nos droit trop souvent bafouer à la poste.c etai clairement une excuse pour me licencié d ailleurs un responsable et amis a moi m avai clairement di de me méfier car il m avai ds le collimateur