Dans le domaine de la fonction publique, la rémunération des agents est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et discussions.
Afin d’éclaircir ce sujet complexe, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié un livret fin juillet, détaillant les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire et les nouveautés à prendre en compte. Nous vous proposons ici un tour d’horizon des changements les moins connus, mais qui auront un impact sur les services RH des collectivités.
La prise en charge partielle des frais de transport
Au cours des dernières années, une obligation a été imposée à l’employeur public : contribuer aux dépenses de transport domicile-travail de ses agents. En incitant à l’usage des transports en commun, cette démarche vise à diminuer l’impact environnemental des trajets liés au travail. Le soutien financier de l’employeur s’établit à 50% du tarif de l’abonnement aux transports en commun, plafonné à 96,36 € par mois. Ce remboursement s’appuie sur le tarif le moins onéreux proposé par les transporteurs, ou sur le tarif du forfait Navigo annuel pour les agents résidant en Île-de-France.
Concernant les agents à temps partiel ou n’ayant pas un emploi complet, le remboursement est similaire à celui des agents à temps plein, si leur temps de travail est au moins égal à mi-temps. Par contre, si la durée du travail est inférieure, le remboursement est réduit de moitié. Il est intéressant de souligner que les remboursements partiels du coût de l’abonnement sont libres d’impôt sur le revenu.
Les frais de transport domicile-travail sont pris en charge à hauteur de 50% pour les agents de la fonction publique, dans la limite de 96,36 € par mois.
Le dispositif du forfait mobilité durable pour les professionnels du service public
Mettant en avant des modes de transport écologiques et mutualisés, le forfait mobilité durable se présente comme un levier incitatif pour les employés du service public. Grâce au décret n°2022-1562, daté du 13 décembre 2022, ce système concerne désormais ceux qui se déplacent à vélo ou pratiquent le covoiturage, qu’ils soient agents titulaires ou contractuels.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire pour le professionnel de choisir le vélo ou le covoiturage comme moyen de transport pour rejoindre son lieu de travail durant au moins 30 jours par an. Cette condition est ajustée en fonction de la répartition temporelle du travail de l’agent. Une attestation sur l’honneur doit être fournie par l’agent en fin d’année pour prouver l’usage du vélo ou du covoiturage. En retour, une indemnité forfaitaire annuelle, libérée d’impôts et de prélèvements sociaux, sera accordée. Le montant de cette dernière dépend du nombre de déplacements réalisés : 100 € pour une utilisation entre 30 à 59 jours, 200 € pour une pratique de 60 à 99 jours et 300 € pour une durée de 100 jours ou plus.
L’adaptation de la fonction publique à la réalité du télétravail
Face à la montée en puissance du télétravail, la fonction publique a su faire preuve de flexibilité en instaurant une indemnité spécifique pour ses agents œuvrant à distance. Effectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’indemnité journalière de télétravail atteint le montant de 2,88 €, plafonnée à 253,44 € annuellement. Ce complément financier est alloué chaque trimestre à ceux qui sont habilités à télétravailler jusqu’à un maximum de trois jours hebdomadaires, en prenant en compte les exigences de continuité du service.
Concernant la fonction publique de l’État, l’on note que sur les 325 608 recensés comme télétravailleurs, une écrasante majorité de 93% n’excède pas deux journées de travail à distance par semaine. L’instauration de cette indemnité a une double visée : d’une part, pallier aux dépenses occasionnées par le travail à distance, et d’autre part, promouvoir ce mode de travail qui offre des bénéfices notables pour l’agent et l’employeur, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’efficacité opérationnelle.
Réformes salariales et les futures améliorations
Conjointement aux transformations mentionnées, les départements RH des collectivités prévoient des améliorations salariales et des réformes de la grille de rémunérations. Ces modifications sont censées débuter en automne. Le but est de renforcer la clarté et la justice dans la distribution des bonus et indemnités entre les employés, tout en considérant les particularités liées aux rôles assumés, aux obligations spéciales ou à l’expertise.
Les améliorations salariales comprendront notamment une augmentation de 1,5 % du point d’indice, qui représente la base de la rémunération des employés. Ces réformes de la grille de rémunérations permettront de repenser les régimes indemnitaires, fixes et variables, ainsi que les autres aspects de la rémunération, pour les adapter aux nécessités et aux défis actuels de la fonction publique.
La réforme des salaires a pour but de renforcer la clarté et la justice dans la distribution des primes et indemnités entre les employés de la fonction publique.
En bref, les modifications récentes en termes de salaires des fonctionnaires témoignent d’une volonté de modernisation et d’adaptation aux défis actuels. Les départements RH des collectivités devront tenir compte de ces changements pour offrir des conditions de travail attractives et justes à leurs employés.
Ces réformes salariales ne sont qu’une façade pour masquer l’absence de réelles augmentations pour les fonctionnaires. La plupart d’entre eux se battent déjà pour des salaires décents et des conditions de travail dignes. Ces petits ajustements ne suffiront pas à résoudre les problèmes de fond.
Bonjour je trouve les salaires trop bas par rapport à l’inflation et surtout je scandaleux de ce qui se passe dans la fonction publique hospitalière moi cela fait 20 ans que je suis fonctionnaire toujours en catégorie C et surtout a l’échelle C1 que je devrais être en catégorie B et a l’échelle C2 je rappelle quand même que pour les catégories C c’est pour les gens qui non pas de diplôme !!!!!!!! Ce n’est pas moi qui le dis c’est dans le texte de loi ????? Ce qui n’est pas mon cas en ayant un Bac plus 2 ainsi que d’autres diplômes la fonction publique ce crois au dessus des lois ??????
Je trouve intéressant le fait que l’employeur participe aux frais de transport domicile-travail des agents. Cela encourage l’utilisation des transports en commun et contribue à réduire l’impact environnemental.
Oui mais sont encore pénalisé ceux qui ne peuvent prendre les transports en communs ni covoiturer, car horaire flexible et lieux de travail aléatoire. Pour prendre mon exemple, je travaille à 45 minutes de l’arrêt de bus le plus proche, je fini a 18h et le dernier bus est à 18h05. Du coup compliqué. Et le covoiturage pas mieux mon poste l’habitation la plus proche est a 500 m et le centre ville a 3km….
Le forfait mobilité durable pour les déplacements à vélo ou en covoiturage est une excellente initiative. Cela encourage les modes de transport écologiques et permet aux agents de bénéficier d’une indemnité forfaitaire annuelle.
C est encore une mesure qui est soumise à deliberation. Donc au bon vouloir des élus. Pitoyable
Vous savez ça fait plusieurs mois que j attends une décision de justice tribunal administratif pour m avoir fait travailler sans masque requitionne j ai contacté le covid grave en Mars 2020 avec un arrêt accident de travail ou maladie professionnelle et un rapport hiérarchique comme preuve avec un avis favorable de la médecine du travail et aphm ne prend pas mon dossier en considération je demande à être reçu par le ministère de santé pour ce retard et l attente depuis Mars 2020 cordialement
Ce livret d’information est vraiment utile pour comprendre les changements dans la rémunération des fonctionnaires. Les explications sont claires et précises.
Il devrait plutôt revoir de nous intégrer au salaire la prime aide soignante qu elle ne soit plus une prime mais rentre ds le salaire de base
Ttes ces primes ne rentrent pas ds le calcul de la retraite
Encore un leur pour nous faire croire qu on nous augmente 1.5,%
Ah oui, 2,88 € par jour pour le télétravail, quelle générosité ! C’est sûr que ça va motiver les agents à travailler de chez eux. #sarcasme
Dans cette réforme, les anciens fonctionnaires ne sont pas avantagés, augmenter tous les fonctionnaires d’un echelon c’est mieux. MERCI
Intégrer déjà toutes les primes dans nos salaires et augmenter nous de manière décente afin de rattraper toutes ces années de gel du point d’indice
Bien à vous
Et la fonction publique territoriale… Zéro pointé !!! Équivalent a la considération de tous… merci…
Fonction publique territoriale les vilains petits canards des 3 fonctions!!!!!!!!!!!
Les laissés pour compte!!!!!!!
Pourquoi pour nous la prime “inflation” est distribuée au bon vouloir des élus? Donc si la commune n’a pas assez de moyens financiers nous allons en être privés.
Bravo bel état d’esprit.
Nous subissons l’inflation comme tout le monde.
Il fallait nous la donner d’office!
Et nos primes au quand l’intégration dans le salaire???
50% de remboursement des frais de transport, c’est bien, mais ça ne compense pas les dépenses réelles des agents. Et pourquoi seulement pour les transports en commun et pas pour les trajets en voiture ?
Pas faux ! C’est pour encourager à prendre les transports en commun.
Evidement on parle de beaucoup de chose, mais pas de l aide à l acquisition d’une mutelle. Se qui est obligatoire pour le privé ne l ai pas dans le public. Nous n a vons à ce jour aucune aide pour acquisition d une mutuelle. Nous déboursons tout de notre poche.
Evidement on parle de beaucoup de chose, mais pas de l aide à l acquisition d’une mutelle. Se qui est obligatoire pour le privé ne l ai pas dans le public. Nous n a vons à ce jour aucune aide pour acquisition d une mutuelle. Nous déboursons tout de notre poche.
Oui c’est très juste. Et dans l enseignement nous n’avons pas de médecine du travail aussi incroyable que cela puisse paraître
Vu que nous travaillons avec des enfants.
30 ans que j’enseigne et aucune visite de médecine du travail. Même après un arrêt maladie on reprend à la fin de l arrêt sans vérification de quiconque.
Et la prime Ségur ou le CIA pour reconnaître le travail social pour tous les intervenants de la chaîne ça ne serait pas du luxe quand on voit la difficulté d’exercer au sein de ses services car nous avons le même public que les hôpitaux ou la police et beaucoup moins de moyens
Ces réformes salariales ne sont pas suffisantes pour compenser le manque de reconnaissance des fonctionnaires. Il faudrait revoir en profondeur le système de rémunération pour récompenser réellement l’engagement et le travail fourni.
Wow, quelle surprise ! Les fonctionnaires vont avoir une augmentation de salaire de 1,5%. Je suis sûr que ça va résoudre tous les problèmes du service public ! #ironie
Les améliorations salariales sont une bonne chose, mais il faudrait aussi prendre en compte les différences de coût de la vie selon les régions. Les fonctionnaires ne sont pas rémunérés de la même manière partout en France.
Les réformes salariales et les améliorations prévues sont bien, mais il faudrait aussi revoir les conditions de travail et la charge de travail des fonctionnaires. Il y a souvent un manque de reconnaissance et une surcharge qui pèsent sur eux.
L’indemnité de télétravail de 2,88 € par jour est vraiment dérisoire. Les fonctionnaires qui travaillent à distance méritent une rémunération plus juste pour le temps et l’énergie qu’ils investissent.