Trois clients signalent des disparitions d’argent après la visite d’un technicien chargé d’installer leur dispositif de téléassistance. Ces plaintes convergentes font naître des soupçons de vol au préjudice de seniors isolés.
L’employeur rompt rapidement le contrat du salarié, présent depuis trois ans, malgré ses dénégations. La fouille de ses effets personnels nourrit aussi le litige. Contesté devant les prud’hommes puis en appel, ce licenciement pour faute grave s’effondre faute de preuve. Verdict, l’entreprise lui versera 12 000 euros.
Des plaintes de clients après le passage du même technicien
L’affaire éclate durant l’été 2021, dans une petite entreprise installant des dispositifs chez des personnes âgées isolées. En août, trois plaintes de clients visent le même employé, recruté trois ans auparavant. Tous évoquent des disparitions d’argent ou d’un portefeuille après son passage, sans témoin direct. L’activité relevait de la téléassistance pour seniors, destinée aux domiciles.
Le salarié intervenait seul chez une clientèle vulnérable et isolée. Ce travail de technicien à domicile lui donnait accès aux logements, ce qui a nourri les soupçons sans les établir. Son employeur le convoque à un entretien préalable, prononce une mise à pied puis lui reproche deux visites du printemps 2021, déclarées comme réalisées. Le licenciement pour faute grave lui est notifié en septembre.
La faute grave écartée faute d’éléments solides
Saisi par le salarié, le conseil de prud’hommes passe chaque grief au crible. Les visites contestées du printemps 2021 constituent des faits prescrits : l’employeur avait deux mois après leur découverte pour engager une procédure disciplinaire. Or ce délai était déjà expiré lorsqu’il a congédié le technicien en septembre de la même année.
Les accusations de vol se révèlent aussi fragiles. Aucune preuve objective ne rattache le salarié aux sommes perdues : pas de témoin, pas d’écrit, pas même de certitude sur sa présence. L’un des plaignants reconnaît ne pouvoir affirmer que le technicien a pris son portefeuille. Roman Guichard, avocat du collectif Rhizome, souligne que la charge de la preuve revient à l’entreprise, incapable d’établir les vols comme leur auteur.
Une fouille jugée humiliante par la cour
L’entreprise ne s’est pas contentée d’entendre les explications du technicien. Après les signalements, elle a organisé une fouille des effets personnels et du véhicule, sans pouvoir démontrer le consentement du salarié. Cette démarche a retenu l’attention des magistrats, puisqu’elle portait directement atteinte à sa vie privée et dépassait le simple contrôle interne.
Les magistrats ont désapprouvé les méthodes utilisées par la société. La cour a retenu le caractère vexatoire des conditions entourant la rupture. Roman Guichard rappelle qu’un employeur n’est pas un officier de police judiciaire et ne peut fouiller librement les affaires de son personnel. Le respect des droits du salarié impose donc de la prudence, même lorsque les accusations émanent de clients vulnérables, aux souvenirs parfois imprécis.
Près de 12 000 euros à verser au salarié licencié
Le dossier arrive devant les prud’hommes à la fin de 2022. Les juges qualifient la rupture de licenciement abusif, faute de cause réelle et sérieuse. La société conteste cette décision. À l’été 2025, la cour d’appel confirme le jugement : de simples soupçons ne pouvaient caractériser une faute grave, ni justifier l’éviction immédiate du salarié sans aucune indemnité.
L’employeur doit verser près de 12 000 euros au technicien. Le détail comprend 3 894 euros pour la rupture injustifiée, 892 euros au titre de l’indemnité légale de licenciement et 1 947 euros d’indemnité de préavis. S’y ajoutent 2 000 euros réparant les conditions vexatoires de son éviction, ainsi que 3 000 euros destinés à couvrir les frais de justice qu’il a engagés.
